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Proposition de loi pour le retour des anciennes régions
Sénat
Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 22 septembre 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 961 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Alain JOYANDET, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, MM. Jacques GROSPERRIN, Alain HOUPERT, Jean-François LONGEOT et Jean-Jacques PANUNZI, visant à permettre un rétablissement des anciennes régions, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 23 septembre 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 962 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Hugues SAURY, visant à supprimer les indemnités de licenciement en cas de retrait de la carte professionnelle délivrée par le Conseil national des activités privées de sécurité, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
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