Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 22 septembre 2026

portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite d'un haut fonctionnaire

Résumé. Un haut fonctionnaire, Bernard Leuyet, partira à la retraite en février 2027.

Le Premier ministre,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;

Vu le décret n° 79-156 du 27 février 1979 modifié relatif à certaines modalités de mise à la retraite des fonctionnaires civils et des magistrats ;

Vu le décret du 11 février 2011 (Nomination d'un commissaire de la marine) portant nomination (chambres régionales des comptes) ;

Sur la demande de l'intéressé,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite d'un haut fonctionnaire

Résumé. Un haut fonctionnaire, Bernard Leuyet, prendra sa retraite en février 2027.

M. Bernard LEUYET, premier conseiller de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge, à compter du 16 février 2027.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officialise la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 septembre 2026.

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Laurence MARION

Arrêté du 22 septembre 2026
Article 1
Article 2