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Décision du 23 septembre 2026

modifiant la décision du 15 septembre 2026 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation)

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La directrice générale de la mondialisation,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu la décision du 15 septembre 2026 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation),

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les réceptions du ministère

Résumé. Trois personnes sont autorisées à signer des documents pour des événements organisés par le ministère des Affaires étrangères.

Le premier alinéa de l'article 1er (Délégation de signature pour les réceptions du ministère) de la décision du 15 septembre 2026 susvisée, est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à M. Hugo VERGÈS, cadre contractuel, à Mme Sophie BOULÉ, secrétaire des affaires étrangères principale, et à M. Constantin PRÉVÉLAKIS, secrétaire des affaires étrangères principal, chargés de mission auprès de la directrice générale de la mondialisation, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale. »

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour un secrétaire général

Résumé. Un secrétaire général peut maintenant signer des documents au nom du ministre des affaires étrangères, sauf les décrets.

Après l'article 6 de la décision du 15 septembre 2026 susvisée, il est inséré un article 7 ainsi rédigé :

« Art. 7. - Délégation est donnée à M. Olivier BROCHENIN, secrétaire général de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétariat général de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement. »

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des documents financiers

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents financiers pour le ministère des Affaires étrangères.

Après le premier alinéa de l'article 4 (Publication d'une décision officielle) de la décision du 15 septembre 2026 susvisée, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« Délégation est donnée à Mme Rania PENGUILLY, secrétaire de chancellerie, gestionnaire à la direction des affaires globales, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la direction des affaires globales.
« Délégation est donnée à M. Julian KOJU, secrétaire de chancellerie, gestionnaire à la sous-direction du développement humain, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la sous-direction du développement humain. »

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision officielle

Résumé. Une décision officielle doit être publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 septembre 2026.

A. GRILLO

Décision du 23 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4