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Modification des actes administratifs pour les projets
Au dernier alinéa de l'article 1er (Modification des actes administratifs pour les projets) de la décision du 17 avril 2023 susvisée, les mots : « ainsi que les actes individuels permettant de faire appel à des personnels appartenant ou non à l'administration pour apporter leur concours à la réalisation du projet » sont remplacés par les mots : « , les actes individuels permettant de faire appel à des personnels appartenant ou non à l'administration pour apporter leur concours à la réalisation du projet, ainsi que tous actes relatifs à l'engagement ou à l'exécution des dépenses d'investissement ou de fonctionnement concourant à la réalisation du projet, incluant notamment la validations des services faites, les ordres de mission et les états de frais ».
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