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Décision du 18 septembre 2026

modifiant la décision du 17 avril 2023 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles)

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La directrice générale des médias et des industries culturelles,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu le décret du 5 octobre 2022 (Changement de direction à la tête des médias et industries culturelles) portant nomination de la directrice générale des médias et des industries culturelles au ministère de la culture - Mme PHILBERT (Florence) ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 (Réorganisation des services de la direction générale des médias et des industries culturelles) modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des médias et des industries culturelles ;

Vu la décision du 5 janvier 2021 relative à l'organisation des sous-directions de la direction générale des médias et des industries culturelles et des départements qui la composent ;

Vu la décision du 17 avril 2023 modifiée portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles),

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des actes administratifs pour les projets

Résumé. Un texte juridique est modifié pour inclure plus d'actes administratifs dans la gestion des projets.

Au dernier alinéa de l'article 1er (Modification des actes administratifs pour les projets) de la décision du 17 avril 2023 susvisée, les mots : « ainsi que les actes individuels permettant de faire appel à des personnels appartenant ou non à l'administration pour apporter leur concours à la réalisation du projet » sont remplacés par les mots : « , les actes individuels permettant de faire appel à des personnels appartenant ou non à l'administration pour apporter leur concours à la réalisation du projet, ainsi que tous actes relatifs à l'engagement ou à l'exécution des dépenses d'investissement ou de fonctionnement concourant à la réalisation du projet, incluant notamment la validations des services faites, les ordres de mission et les états de frais ».

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision au JORF

Résumé. Une décision doit être publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 septembre 2026.

F. PHILBERT

Décision du 18 septembre 2026
Article 1
Article 2