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Décret du 23 septembre 2026

autorisant l'acceptation d'une donation

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Donation pour la restauration du cabinet des livres du Château de Chantilly

Résumé. Un décret autorise l'Institut de France à recevoir un don temporaire pour restaurer une bibliothèque dans le Château de Chantilly.

Par décret en date du 23 septembre 2026, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par la donatrice, la donation temporaire d'usufruit qui lui est consentie par Mme Dominique SENEQUIER à charge pour lui de l'affecter à la fondation d'Aumale en vue de la restauration du cabinet des livres du Château de Chantilly.

Décret du 23 septembre 2026