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Décision n°2026-453 du 16 septembre 2026

modifiant la décision n° 2025-1134 du 12 décembre 2025 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

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Modification des fréquences de diffusion de RMC

Résumé. La radio RMC peut désormais diffuser dans deux nouvelles villes après un ajustement des fréquences.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 (Création de comités techniques pour la régulation des médias) relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique n° 2025-1134 du 12 décembre 2025 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SAM Radio Monte-Carlo ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification des fréquences radio de RMC à Lourdes et Castres

Résumé. Un décret modifie les annexes VIII et X pour ajuster les fréquences radio de RMC à Lourdes et Castres.

Les annexes VIII et X de la décision n° 2025-1134 du 12 décembre 2025 (Annulation d'une loi sur les visites en prison) sont respectivement remplacées par les annexes suivantes :

« ANNEXE VIII (*)

Nom du service : RMC.
Zone géographique mise en appel : Lourdes.
Fréquence : 103,8 MHz.
Adresse du site : lieudit la Vignette, Julos (65).
Altitude du site (NGF) : 648 mètres.
Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 0 90 0 180 6 270 4
10 0 100 1 190 6 280 3
20 0 110 1 200 7 290 3
30 0 120 2 210 7 300 2
40 0 130 3 220 7 310 1
50 0 140 3 230 6 320 1
60 0 150 4 240 6 330 0
70 0 160 5 250 6 340 0
80 0 170 6 260 5 350 0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

« ANNEXE X (*)

Nom du service : RMC.
Zone géographique mise en appel : Castres.
Fréquence : 100,8 MHz.
Adresse du site : lieudit Puech Bertou, Navès (81).
Altitude du site (NGF) : 275 mètres.
Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 5 90 0 180 0 270 8
10 4 100 0 190 1 280 8
20 3 110 0 200 1 290 8
30 2 120 0 210 2 300 8
40 1 130 0 220 3 310 8
50 1 140 0 230 4 320 8
60 0 150 0 240 5 330 8
70 0 160 0 250 7 340 7
80 0 170 0 260 7 350 6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

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Notification d'une décision administrative concernant RMC

Résumé. Une décision administrative est prise concernant la diffusion de la radio RMC dans deux zones géographiques spécifiques.

La présente décision sera notifiée à la SAM Radio Monte-Carlo et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 septembre 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. AJDARI

Décision n°2026-453 du 16 septembre 2026
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