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Arrêté du 21 septembre 2026

modifiant l'arrêté du 10 juillet 2026 portant approbation des règlements d'assurance vieillesse complémentaire, d'assurance invalidité-décès et de prestations complémentaires de vieillesse de la section professionnelle des médecins (CARMF)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté et publication d'un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté modifie un texte existant et publie un nouvel arrêté dans le Journal officiel.

Le ministre du travail et des solidarités et la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 644-1 (Assurance vieillesse pour les professions libérales), L. 644-2 (Cotisation supplémentaire pour l'assurance invalidité-décès des professions libérales) et L. 645-1 (Régime de retraite pour les professionnels médicaux) ;

Vu le décret n° 49-579 du 22 avril 1949 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des médecins ;

Vu le décret n° 55-1390 du 18 octobre 1955 relatif au régime d'assurance invalidité-décès des médecins ;

Vu le décret n° 72-968 du 27 octobre 1972 tendant à rendre obligatoire le régime de prestations supplémentaires de vieillesse des médecins conventionnes ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales en date du 5 juin 2026 ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 2026 (Règles de retraite pour les médecins) portant approbation des règlements d'assurance vieillesse complémentaire, d'assurance invalidité-décès et de prestations complémentaires de vieillesse de la section professionnelle des médecins (CARMF),

Arrêtent :

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Modification d'un arrêté du 10 juillet

Résumé. Un arrêté du 10 juillet 2026 est modifié par un nouvel article.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 juillet 2026Art.
- Arrêté du 10 juillet 2026
Art. null

En vigueur depuis le 25 septembre 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 septembre 2026.

Le ministre du travail et des solidarités,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des retraites et des institutions de protection sociale complémentaire,

C. BORIAUD

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des retraites et des institutions de protection sociale complémentaire,

C. BORIAUD

En vigueur depuis le vendredi 25 septembre 2026

Arrêté du 21 septembre 2026
Article 1
Article 2