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Décision n°2026-451 du 16 septembre 2026

modifiant la décision n° 2025-839 du 8 octobre 2025 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des paramètres techniques d'une station de radio à Embrun

Résumé. Une décision administrative modifie les paramètres techniques d'une station de radio à Embrun pour améliorer sa diffusion.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 (Création de comités techniques pour la régulation des médias) relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique n° 2025-839 du 8 octobre 2025 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SAS RFM Entreprises ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification des paramètres d'une station de radio

Résumé. Un décret modifie les paramètres techniques d'une station de radio à Embrun.

L'annexe II de la décision n° 2025-839 du 8 octobre 2025 (Autorisation d'émission pour la radio RFM) est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE II (*)

Nom du service : RFM.
Zone géographique mise en appel : Embrun.
Fréquence : 105,7 MHz.
Adresse du site : lieudit Roland, Saint-Sauveur (05).
Altitude du site (NGF) : 1 296 mètres.
Hauteur d'antenne : 33 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 0 90 5 180 6 270 0
10 0 100 6 190 5 280 0
20 0 110 6 200 4 290 0
30 1 120 6 210 3 300 0
40 1 130 6 220 2 310 0
50 2 140 7 230 2 320 0
60 2 150 6 240 1 330 0
70 3 160 6 250 1 340 0
80 4 170 6 260 0 350 0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

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Notification d'une décision administrative pour RFM Entreprises

Résumé. Une décision administrative est prise concernant la diffusion d'une radio dans une zone spécifique.

La présente décision sera notifiée à la SAS RFM Entreprises et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 septembre 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. AJDARI

Décision n°2026-451 du 16 septembre 2026
Article 1
Article 2