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Arrêté du 21 septembre 2026

modifiant l'arrêté du 4 juin 1959 portant indemnités aux administrateurs de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales et des sections professionnelles et l'arrêté du 22 décembre 2010 fixant pour les administrateurs de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales et des sections professionnelles et pour les administrateurs et délégués de la Caisse nationale des barreaux français le montant de l'indemnité pour perte de leurs gains prévue à l'article L. 231-12 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des indemnités pour les membres des conseils d'administration

Résumé. Un arrêté du 21 septembre 2026 étend les indemnités de transport et d'hébergement à plus de personnes et ajuste les compensations pour perte de gains des membres des conseils d'administration.

Le ministre du travail et des solidarités, la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 231-12 (Rémunération et indemnités des membres des conseils d'administration) et L. 641-1 (Organisation de l'assurance vieillesse pour les professions libérales) ;

Vu l'arrêté du 4 juin 1959 portant indemnités aux administrateurs de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales et des sections professionnelles ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2010 (Modification des indemnités des administrateurs de caisses d'assurance vieillesse) fixant pour les administrateurs de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales et des sections professionnelles et pour les administrateurs et délégués de la Caisse nationale des barreaux français le montant de l'indemnité pour perte de leurs gains prévue à l'article L. 231-12 du code de la sécurité sociale (Rémunération et indemnités des membres des conseils d'administration),

Arrêtent :

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Extension des indemnités pour les personnes mentionnées à l'article 1er

Résumé. Les indemnités et remboursements de frais de transport et d'hébergement sont étendus aux personnes mentionnées à l'article 1er, en plus des administrateurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'indemnité pour perte de gains

Résumé. Les indemnités pour perte de gains des membres des conseils d'administration sont ajustées en fonction du revenu moyen des affiliés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 septembre 2026

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Publication d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 septembre 2026.

Le ministre du travail et des solidarités,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des retraites et des institutions de protection sociale complémentaire,

C. BORIAUD

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des retraites et des institutions de protection sociale complémentaire,

C. BORIAUD

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des retraites et des institutions de protection sociale complémentaire,

C. BORIAUD

En vigueur depuis le vendredi 25 septembre 2026

Arrêté du 21 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3