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Extension des indemnités pour les personnes mentionnées à l'article 1er
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des bénéficiaires des remboursements et indemnitésArrêté du 4 juin 1959Art. 2 : Remboursement des frais de transport pour les administrateurs
→ Version 2 : Élargissement du bénéfice des remboursements de frais de transportArrêté du 4 juin 1959Art. 3 : Indemnités de séjour pour certaines personnes
→ Version 3 : Extension du bénéfice des indemnités
- Arrêté du 4 juin 1959Art. 1, Art. 2, Art. 3
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3 modifiés