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Décision du 9 septembre 2026

portant délégation de signature (secrétariat général - direction de la communication)

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La directrice de la communication,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu le décret n° 2017-1071 du 24 mai 2017 (Décret sur les responsabilités du ministre de la transition écologique) modifié relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire ;

Vu le décret n° 2017-1075 du 24 mai 2017 (Décret sur l'organisation des responsabilités du ministre de la cohésion des territoires) modifié relatif aux attributions du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ;

Vu le décret du 27 juillet 2026 (Changement de direction à la communication du ministère de l'écologie) portant cessation de fonctions et nomination par intérim de la directrice de la communication ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 2 août 2018 (Modification de l'organisation de la direction de la communication) modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour une directrice adjointe de la communication

Résumé. Une agente contractuelle est autorisée à signer des documents financiers et des marchés publics jusqu'à un million d'euros pour le compte de certains ministres.

Délégation est donnée à Mme Ophélie TIRARD, agente contractuelle, directrice adjointe de la communication, à l'effet de signer, au nom des ministres ou secrétaires d'Etat ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, ou en disposant, tous actes et décisions relatifs à l'exécution des budgets des unités opérationnelles relevant de la responsabilité de cette direction, les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, bons de commande et conventions, ainsi que tous les actes de gestion relatifs à la dépense publique, notamment la certification du service fait, entraînant des dépenses inférieures à 1 000 000 euros HT, dans la limite des attributions du secrétariat général.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les dépenses publiques

Résumé. Un directeur de cabinet est autorisé à signer des documents financiers jusqu'à 500 000 euros pour son service.

Délégation est donnée à M. Géraud LAVEISSIERE, agent contractuel, directeur de cabinet de la directrice de la communication, à l'effet de signer, au nom des ministres ou secrétaires d'Etat ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, ou en disposant, tous actes et décisions relatifs à l'exécution des budgets des unités opérationnelles relevant de la responsabilité de cette direction, les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, bons de commande et conventions, ainsi que tous les actes de gestion relatifs à la dépense publique, notamment la certification du service fait, entraînant des dépenses inférieures à 500 000 euros HT, dans la limite des attributions du secrétariat général.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les dépenses publiques

Résumé. Un responsable administratif est autorisé à signer des documents pour des dépenses publiques inférieures à 500 000 euros.

Délégation est donnée à M. Fabien COLIN, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires générales, à l'effet de signer, au nom des ministres ou secrétaires d'Etat ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, ou en disposant, tous actes et décisions relatifs à l'exécution des budgets des unités opérationnelles relevant de la responsabilité de cette direction, les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, bons de commande et conventions, ainsi que tous les actes de gestion relatifs à la dépense publique, notamment la certification du service fait, entraînant des dépenses inférieures à 500 000 euros HT, dans la limite des attributions du secrétariat général.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour Mme Nasséra Boutiba

Résumé. Mme Nasséra Boutiba peut signer des documents pour des dépenses publiques de moins de 500 000 euros.

Délégation est donnée à Mme Nasséra BOUTIBA, SACDD classe supérieure, à l'effet de signer, au nom des ministres ou secrétaires d'Etat ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, ou en disposant, tous actes et décisions relatifs à l'exécution des budgets des unités opérationnelles relevant de la responsabilité de cette direction, les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, bons de commande et conventions, ainsi que tous les actes de gestion relatifs à la dépense publique, notamment la certification du service fait, entraînant des dépenses inférieures à 500 000 euros HT, dans la limite des attributions du secrétariat général.

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la gestion du système CHORUS-Dtm

Résumé. Mme Mamounan TOURE est autorisée à signer des documents de gestion pour le système d'information CHORUS-Dtm.

Délégation est donnée à Mme Mamounan TOURE, SACDD classe supérieure, à l'effet de signer, au nom des ministres ou secrétaires d'Etat ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, ou en disposant, tous actes de gestion relatifs aux attributions du secrétariat général, dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS-Dtm.

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Délégation de signature pour une cheffe de département

Résumé. Une agente contractuelle est autorisée à signer des actes administratifs jusqu'à 100 000 euros pour le secrétariat général.

Délégation est donnée à Mme Magali JACQUEMART, agente contractuelle, cheffe du département d'appui stratégique, à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce département et d'un montant inférieur à 100 000 euros HT.

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Délégation de signature pour un chef de département

Résumé. Un chef de département est autorisé à signer des actes administratifs jusqu'à 100 000 euros.

Délégation est donnée à M. Philippe ALBEROLA, agent contractuel, chef du département expertise, contenus et influence à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce département et d'un montant inférieur à 100 000 euros HT.

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Délégation de signature pour une agente contractuelle

Résumé. Une agente contractuelle est autorisée à signer des actes administratifs jusqu'à 60 000 euros pour le département d'appui stratégique.

Délégation est donnée à Mme Isabelle GALIEVSKY, agente contractuelle cheffe adjointe à la cheffe du département d'appui stratégique, à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce département et d'un montant inférieur à 60 000 euros HT.

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Délégation de signature pour une cheffe adjointe

Résumé. Une cheffe adjointe est autorisée à signer des documents officiels jusqu'à 60 000 euros pour son département.

Délégation est donnée à Mme Anne-Sophie PASSET, agente contractuelle, cheffe adjointe au chef du département expertises, contenus et influence, à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce département et d'un montant inférieur à 60 000 euros HT.

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Délégation de signature pour les grands événements

Résumé. Une agente contractuelle est autorisée à signer des documents administratifs jusqu'à 60 000 euros pour les grands événements internationaux.

Délégation est donnée à Mme Joëlle CATALANO, agente contractuelle, responsable pilotage grands évènements internationaux, à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de cette direction et d'un montant inférieur à 60 000 euros HT.

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Délégation de signature pour un montant limité

Résumé. Un fonctionnaire est autorisé à signer des documents administratifs jusqu'à 5000 euros.

Délégation est donnée à M. Philippe BARLIER, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau Images, à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à 1'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce département et d'un montant inférieur à 5 000 euros HT.

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Annulation d'une délégation de signature

Résumé. Un ancien accord permettant à certains employés de signer des documents officiels est annulé.

La décision du 24 avril 2026 portant délégation de signature est abrogée.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. Une décision officielle doit être publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 septembre 2026.

A. DOITRAND-LAPLACE

Décision du 9 septembre 2026
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