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Décision n°2026-440 du 9 septembre 2026

mettant en demeure l'association Radio Menergy

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de conservation des émissions pour Radio Menergy

Résumé. Radio Menergy et les associations de radio doivent conserver leurs émissions pendant un mois et les fournir si on le leur demande.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM),

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28 et 42 ;

Vu la décision n° 2025-1122 du 12 décembre 2025 (Autorisation de diffusion pour Radio Menergy) de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique autorisant l'association Radio Menergy à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Radio Menergy » notamment sur la fréquence 90,3 MHz dans la zone d'Albi ;

Vu la convention conclue le 23 juillet 2025 entre l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et l'association Radio Menergy, notamment ses articles 4-1-2 et 4-2-1 ;

Vu le courrier du 13 mai 2026 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ;

Considérant ce qui suit :

1. En vertu des stipulations de l'article 4-2-1 de la convention du 23 juillet 2025, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique peut mettre en demeure l'éditeur de respecter ses obligations conventionnelles ; selon l'article 4-1-2 de cette convention, l'éditeur est tenu de conserver pendant un mois un enregistrement de la totalité des programmes qu'il diffuse sur son antenne, ainsi que le conducteur correspondant, et doit fournir dans les huit jours, à la demande de l'ARCOM ou du comité technique, copie des éléments demandés ;

2. Par courrier du 13 mai 2026, l'ARCOM a demandé à l'association Radio Menergy de lui communiquer, dans un délai de huit jours à compter de la réception du courrier, l'enregistrement intégral des émissions de Radio Menergy diffusées le vendredi 8 mai, le lundi 11 mai et le mardi 12 mai 2026 en FM dans la zone d'Albi, accompagné des conducteurs correspondants. En méconnaissance de ce courrier et des stipulations de l'article 4-1-2 de la convention du 23 juillet 2025, l'association Radio Menergy n'a pas fourni les éléments demandés. En conséquence, il y a lieu de lui adresser la présente mise en demeure.

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Radio Menergy doit respecter les règles de diffusion

Résumé. Radio Menergy doit garder ses émissions pendant un mois et fournir des documents si on le lui demande.

L'association Radio Menergy est mise en demeure de respecter, à l'avenir, les stipulations de l'article 4-1-2 de la convention du 23 juillet 2025, en conservant pendant un mois un enregistrement de la totalité des programmes qu'elle diffuse ainsi que le conducteur correspondant et en fournissant, dans les huit jours, à la demande de l'ARCOM ou du comité technique, les éléments demandés.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de conservation des programmes pour Radio Menergy

Résumé. Une association de radio doit garder ses émissions pendant un mois et les fournir si demandé.

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Menergy et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 septembre 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. AJDARI

Décision n°2026-440 du 9 septembre 2026
Article 1
Article 2