L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM),
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique)Loi sur la communication audiovisuelle et numériqueLa loi de 1986 encadre la liberté de communication en ligne et audiovisuelle, protège la vie privée des utilisateurs et crée une autorité pour veiller au respect des règles. modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28 et 42 ;
Vu la décision n° 2025-1122 du 12 décembre 2025 (Autorisation de diffusion pour Radio Menergy)Autorisation de diffusion pour Radio MenergyRadio Menergy obtient l'autorisation de diffuser sur certaines fréquences jusqu'en 2030, mais doit commencer rapidement et suivre des règles techniques. de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique autorisant l'association Radio Menergy à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Radio Menergy » notamment sur la fréquence 90,3 MHz dans la zone d'Albi ;
Vu la convention conclue le 23 juillet 2025 entre l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et l'association Radio Menergy, notamment ses articles 4-1-2 et 4-2-1 ;
Vu le courrier du 13 mai 2026 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ;
Considérant ce qui suit :
1. En vertu des stipulations de l'article 4-2-1 de la convention du 23 juillet 2025, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique peut mettre en demeure l'éditeur de respecter ses obligations conventionnelles ; selon l'article 4-1-2 de cette convention, l'éditeur est tenu de conserver pendant un mois un enregistrement de la totalité des programmes qu'il diffuse sur son antenne, ainsi que le conducteur correspondant, et doit fournir dans les huit jours, à la demande de l'ARCOM ou du comité technique, copie des éléments demandés ;
2. Par courrier du 13 mai 2026, l'ARCOM a demandé à l'association Radio Menergy de lui communiquer, dans un délai de huit jours à compter de la réception du courrier, l'enregistrement intégral des émissions de Radio Menergy diffusées le vendredi 8 mai, le lundi 11 mai et le mardi 12 mai 2026 en FM dans la zone d'Albi, accompagné des conducteurs correspondants. En méconnaissance de ce courrier et des stipulations de l'article 4-1-2 de la convention du 23 juillet 2025, l'association Radio Menergy n'a pas fourni les éléments demandés. En conséquence, il y a lieu de lui adresser la présente mise en demeure.
Après en avoir délibéré,
Décide :