Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 (Règles pour les entreprises avec l'État comme actionnaire)Règles pour les entreprises avec l'État comme actionnaireCette ordonnance explique comment les entreprises avec l'État comme actionnaire doivent suivre les règles du commerce, en précisant la gouvernance et la vente des parts de manière juste. modifiée relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique, notamment son article 20 (Révocation des dirigeants nommés par l'État)Art. 20Révocation des dirigeants nommés par l'ÉtatUn dirigeant nommé par l'État dans une société peut être renvoyé par un décret. ;
Vu le décret du 26 septembre 2022 (Nomination de Jacques BROM à la tête du LFB)Nomination de Jacques BROM à la tête du LFBJacques BROM est nommé directeur du LFB, un laboratoire spécialisé dans les biotechnologies et le fractionnement. portant nomination du directeur général de la société Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies ;
Vu la délibération du conseil d'administration de la société Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies en date du 21 septembre 2026,
Décrète :