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Décision n°2026-452 du 16 septembre 2026

modifiant la décision n° 2023-446 du 5 avril 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des paramètres techniques d'une station de radio

Résumé. Un décret modifie les paramètres techniques d'une station de radio à Ax-les-Thermes et publie une décision officielle concernant la radio RMC.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 (Création de comités techniques pour la régulation des médias) relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2013-673 du 25 septembre 2013 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC ;

Vu la décision de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique n° 2023-446 du 5 avril 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SAM Radio Monte-Carlo ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification des paramètres d'une station de radio

Résumé. Un décret modifie les paramètres techniques d'une station de radio à Ax-les-Thermes.

L'annexe III de la décision n° 2023-446 du 5 avril 2023 (Prolongation de l'autorisation de diffusion pour Radio Monte-Carlo) est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE III (*)

Nom du service : RMC.
Zone géographique mise en appel : Ax-les-Thermes.
Fréquence : 95,1 MHz.
Adresse du site : lieudit Pointe Couronne, route de Bonascre, Bois des Planes, Ax-les-Thermes (09).
Altitude du site (NGF) : 1 239 mètres.
Hauteur d'antenne : 38 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 0 90 0 180 6 270 6
10 0 100 0 190 7 280 5
20 0 110 0 200 8 290 4
30 0 120 1 210 8 300 3
40 0 130 1 220 8 310 2
50 0 140 2 230 8 320 1
60 0 150 3 240 8 330 1
70 0 160 4 250 8 340 0
80 0 170 5 260 7 350 0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

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Publication d'une décision concernant RMC

Résumé. Une décision officielle concernant la radio RMC à Ax-les-Thermes est publiée et notifiée.

La présente décision sera notifiée à la SAM Radio Monte-Carlo et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 septembre 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. AJDARI

Décision n°2026-452 du 16 septembre 2026
Article 1
Article 2