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Décision n°2026-454 du 16 septembre 2026

modifiant la décision n° 2021-737 du 2 juin 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

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Modification des paramètres techniques d'une station de radio

Résumé. Un décret modifie les paramètres techniques d'une station de radio à Embrun et prend une décision officielle concernant la radio RMC.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 (Création de comités techniques pour la régulation des médias) relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2011-1217 du 15 novembre 2011 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2021-737 du 2 juin 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SAM Radio Monte-Carlo ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification des paramètres d'une station de radio à Embrun

Résumé. Un décret modifie les paramètres techniques d'une station de radio à Embrun.

L'annexe IV de la décision n° 2021-737 du 2 juin 2021 (Autorisation d'émission pour RMC) est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE IV (*)

Nom du service : RMC.
Zone géographique mise en appel : Embrun.
Fréquence : 91,7 MHz.
Adresse du site : lieudit Roland, Saint-Sauveur (05).
Altitude du site (NGF) : 1 296 mètres.
Hauteur d'antenne : 33 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 0 90 5 180 6 270 0
10 0 100 6 190 5 280 0
20 0 110 6 200 4 290 0
30 1 120 6 210 3 300 0
40 1 130 6 220 2 310 0
50 2 140 7 230 2 320 0
60 2 150 6 240 1 330 0
70 3 160 6 250 1 340 0
80 4 170 6 260 0 350 0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

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Notification d'une décision concernant RMC

Résumé. Une décision officielle est prise concernant la radio RMC et sera publiée.

La présente décision sera notifiée à la SAM Radio Monte-Carlo et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 septembre 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. AJDARI

Décision n°2026-454 du 16 septembre 2026
Article 1
Article 2