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Arrêté du 21 septembre 2026

portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une secrétaire générale pour la surveillance des publications jeunesse

Résumé. Un nouvel arrêté nomme une secrétaire générale pour veiller sur les publications destinées aux enfants et adolescents.

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Nomination à la commission de surveillance des publications jeunesse

Résumé. Une nouvelle secrétaire générale est nommée pour surveiller les publications pour enfants et adolescents.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 septembre 2026, Mme Marie DELCOURT, magistrate, est nommée, à compter du 25 septembre 2026, secrétaire générale de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence, en remplacement de M. David SEILER, appelé à d'autres fonctions.

Arrêté du 21 septembre 2026