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Arrêté du 21 septembre 2026

modifiant l'arrêté du 10 juillet 2026 portant approbation des règlements d'assurance vieillesse complémentaire, d'assurance invalidité-décès et de prestations complémentaires de vieillesse de la section professionnelle des pharmaciens (CAVP) et l'arrêté du 10 juillet 2026 portant approbation des règlements d'assurance vieillesse complémentaire, d'assurance invalidité-décès et de prestations complémentaires de vieillesse de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles des contrats

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles des contrats et remplace un arrêté précédent.

Le ministre du travail et des solidarités et la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 644-1 (Assurance vieillesse pour les professions libérales), L. 644-2 (Cotisation supplémentaire pour l'assurance invalidité-décès des professions libérales) et L. 645-1 (Régime de retraite pour les professionnels médicaux) ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 2026 (Retraite complémentaire pour les chirurgiens-dentistes et sages-femmes) portant approbation des règlements d'assurance vieillesse complémentaire, d'assurance invalidité-décès et de prestations complémentaires de vieillesse de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF) ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 2026 (Règles de retraite et d'assurance pour les pharmaciens) portant approbation des règlements d'assurance vieillesse complémentaire, d'assurance invalidité-décès et de prestations complémentaires de vieillesse de la section professionnelle des pharmaciens (CAVP) ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales en date du 5 juin 2026,

Arrêtent :

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Modification des règles des contrats

Résumé. Un nouvel article de loi est en préparation pour modifier les règles des contrats.

en cours de traitement

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Modification de l'arrêté du 10 juillet

Résumé. L'arrêté du 10 juillet 2026 est modifié par l'article 2.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 juillet 2026Art.
- Arrêté du 10 juillet 2026
Art. null

En vigueur depuis le 25 septembre 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un nouvel arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 septembre 2026.

Le ministre du travail et des solidarités,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire,

C. BORIAUD

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire,

C. BORIAUD

En vigueur depuis le vendredi 25 septembre 2026

Arrêté du 21 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3