Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 21 septembre 2026

portant approbation des modifications apportées au règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants relevant des dispositions de l'article L. 631-1 du code de la sécurité sociale

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Préparation d'un arrêté ministériel

Résumé. Un arrêté ministériel est en préparation pour être publié prochainement dans le Journal Officiel.

Le ministre du travail et des solidarités, la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 631-1 (Champ d'application de l'assurance invalidité et vieillesse pour les travailleurs indépendants), L. 635-3 (Règles des pensions de retraite complémentaire pour les travailleurs indépendants) et D. 635-5 (Approbation et opposition du règlement sur l'assurance vieillesse complémentaire) ;

Vu l'arrêté du 6 octobre 2025 (Modification du régime de retraite complémentaire des travailleurs indépendants) portant approbation des modifications apportées au règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants relevant des dispositions de l'article L. 631-1 du code de la sécurité sociale (Champ d'application de l'assurance invalidité et vieillesse pour les travailleurs indépendants) ;

Vu l'avis du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants en date du 23 juillet 2026,

Arrêtent :

Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication prochaine d'un texte juridique

Résumé. Un texte juridique est en cours de traitement et sera publié prochainement dans le Journal Officiel.

Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées au règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants relevant des dispositions de l'article L. 631-1 du code de la sécurité sociale (Champ d'application de l'assurance invalidité et vieillesse pour les travailleurs indépendants).

Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédures administratives en cours

Résumé. Un article sur les procédures administratives en cours de traitement.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2027.

Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Traitement d'un article de loi

Résumé. Un article de loi est en cours de traitement dans le Journal Officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 septembre 2026.

Le ministre du travail et des solidarités,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des retraites et des institutions de protection sociale complémentaire,

C. BORIAUD

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des retraites et des institutions de protection sociale complémentaire,

C. BORIAUD

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des retraites et des institutions de protection sociale complémentaire,

C. BORIAUD

Entrera en vigueur le vendredi 1 janvier 2027
Arrêté du 21 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe