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Arrêté du 18 septembre 2026

relatif à la composition de la commission nationale prévue à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination dans une commission de logement

Résumé. Un nouveau membre est ajouté à une commission qui conseille sur les politiques de logement en France.

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Nomination d'un nouveau membre dans une commission nationale sur le logement

Résumé. Un nouveau membre est nommé dans une commission qui donne des avis sur les politiques de logement en France.

Par arrêté du ministre de la ville et du logement en date du 18 septembre 2026, sur désignation de l'Assemblée nationale, M. Nicolas Tryzna, député du Val-de-Marne, est nommé en qualité de membre de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation (Rôle d'une commission nationale dans la politique du logement) en tant que titulaire, en remplacement de M. Vincent Jeanbrun.

Arrêté du 18 septembre 2026