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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un nouveau membre dans une commission nationale sur le logement
Résumé. Un nouveau membre est nommé dans une commission qui donne des avis sur les politiques de logement en France.
Par arrêté du ministre de la ville et du logement en date du 18 septembre 2026, sur désignation de l'Assemblée nationale, M. Nicolas Tryzna, député du Val-de-Marne, est nommé en qualité de membre de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation (Rôle d'une commission nationale dans la politique du logement) en tant que titulaire, en remplacement de M. Vincent Jeanbrun.
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