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Décret du 23 septembre 2026

portant délégation de signature au profit du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes en matière de protection contre les menaces résultant d'aéronefs circulant sans personne à bord

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Le Premier ministre,

Vu le code de la défense, notamment son article D*. 1442-5 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 213-3 (Autorisation pour neutraliser des aéronefs sans pilote),

Décrète :

En vigueur depuis le 25 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation d'autorisation pour la sûreté aérienne

Résumé. Le Premier ministre délègue à plusieurs hauts gradés de l'armée de l'air le pouvoir d'autoriser des mesures de sûreté aérienne.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, dans la limite des attributions du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes, l'autorisation prévue au 1° de l'article R. 213-3 du code de la sécurité intérieure (Autorisation pour neutraliser des aéronefs sans pilote) et relative à l'application des mesures de sûreté aériennes prévues au deuxième alinéa de l'article D.* 1442-5 du code de la défense, à :
1° M. le général de corps aérien Marc Le Bouil, commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes ;
2° M. le général de division aérienne Julien Sabéné, commandant en second de la défense aérienne et des opérations aériennes ;
3° M. le général de brigade aérienne Alexis Rougier, chef d'état-major du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes ;
4° M. le général de brigade aérienne Gilles Mathes-Juventin, commandant de la brigade aérienne de la posture permanente de sûreté du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes ;
5° M. le colonel Olivier Guillaume, chef d'état-major de la brigade aérienne de la posture permanente de sûreté du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes, à compter du 31 août 2026 ;
6° M. le colonel Thierry Chapeaux, commandant du centre national des opérations aériennes ;
7° M. le colonel Emmanuel Singaraud, commandant en second du centre national des opérations aériennes, à compter du 31 août 2026.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des délégations de signature pour les mesures de sûreté aérienne

Résumé. L'article abroge les articles 1 et 3 du décret du 1er octobre 2025, qui concernaient la délégation de signature pour l'autorisation des mesures de sûreté aérienne.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un décret sur la sécurité aérienne

Résumé. Un décret est publié pour organiser la sécurité aérienne en France.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 septembre 2026.

Sébastien LECORNU

En vigueur depuis le vendredi 25 septembre 2026

Décret du 23 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3