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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de groupe parlementaire
Résumé. Un député change de groupe à l'Assemblée nationale.
Assemblée nationale
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
GROUPE LIBERTÉS, INDÉPENDANTS, OUTRE-MER ET TERRITOIRES
(23 membres au lieu de 22)
- Ajouter le nom de : M. Eric GÉRARD.
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(11 au lieu de 12)
- Supprimer le nom de : M. Eric GÉRARD.
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