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Arrêté du 9 juillet 2026

portant modification de l'arrêté du 15 mars 2023 portant agrément du Bureau de vérifications techniques (BVT) pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'un organisme agréé et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté change le nom d'un organisme agréé pour le transport de marchandises dangereuses et prévoit la publication d'un autre arrêté dans le Journal officiel.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 1252-1 (Règles de transport pour les marchandises dangereuses), L. 5241-4-2 (Délivrance de certificats maritimes par des organismes agréés), L. 5241-10-1 (Règles pour le transport des marchandises dangereuses en mer) et L. 5241-10-2 (Suspension des certificats de cargaison pour raisons de sécurité et d'environnement) ;

Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, dit « arrêté TMD » ;

Vu l'arrêté du 15 mars 2023 (Autorisation de tests et certifications pour les emballages de marchandises dangereuses) portant agrément du Bureau de vérifications techniques (BVT) pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime ;

Vu la demande en date du 16 juin 2026 présentée par la société BVT, domiciliée 36, rue du Jura, 94150 Rungis, relative au changement de dénomination sociale de la société BVT qui devient APTH-BVT ;

Considérant la fusion par absorption de la société par actions simplifiée « Bureau de Vérifications Techniques » (BVT) par la société par actions simplifiée « APTH » ;

Considérant que, par l'effet de cette opération de fusion-absorption, la société « BVT » adopte la nouvelle raison sociale « APTH-BVT » ;

Considérant que la société « BVT » est titulaire d'un agrément pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime dangereuses ;

Considérant que le changement de raison sociale de la société est sans incidence sur l'organisation pédagogique, les moyens humains et matériels, ainsi que sur les processus de gestion de l'organisme, lesquels demeurent inchangés ;

Considérant qu'il convient, en conséquence, de mettre à jour l'agrément précité afin de l'enregistrer sous la nouvelle raison sociale « APTH-BVT »,

Arrête :

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Changement du nom d'un organisme agréé pour les contrôles des marchandises dangereuses

Résumé. Le nom de l'organisme agréé pour les contrôles et certifications des emballages et grands récipients de marchandises dangereuses passe de 'BVT' à 'APTH-BVT'.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 mars 2023

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 juillet 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juillet 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des risques accidentels,

A. GAY

En vigueur depuis le lundi 13 juillet 2026

Arrêté du 9 juillet 2026
Article 1
Article 2