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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation pour OYO ENERGIES de vendre de l'électricité
Résumé. La société OYO ENERGIES obtient l'autorisation de vendre de l'électricité à des clients résidentiels et non résidentiels, avec une limite annuelle de 100 GWh.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 3 juillet 2026, la société OYO ENERGIES, dont le siège social est situé 17, rue du Stade, 25660 Fontain, France, est autorisée à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie pour les clients résidentiels et non résidentiels, pour un volume d'approvisionnement annuel de 100 GWh.
La société OYO ENERGIES est soumise aux dispositions des articles L. 333-1 et suivants et des articles R. 333-1 à R. 333-16 du code de l'énergie.
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