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Arrêté du 3 juillet 2026

autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de vente d'électricité pour OYO ENERGIES

Résumé. La société OYO ENERGIES a le droit de vendre de l'électricité à des particuliers et des entreprises, mais pas plus de 100 GWh par an.

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Autorisation pour OYO ENERGIES de vendre de l'électricité

Résumé. La société OYO ENERGIES obtient l'autorisation de vendre de l'électricité à des clients résidentiels et non résidentiels, avec une limite annuelle de 100 GWh.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 3 juillet 2026, la société OYO ENERGIES, dont le siège social est situé 17, rue du Stade, 25660 Fontain, France, est autorisée à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie (Autorisation pour la vente directe d'électricité) pour les clients résidentiels et non résidentiels, pour un volume d'approvisionnement annuel de 100 GWh.
La société OYO ENERGIES est soumise aux dispositions des articles L. 333-1 (Autorisation pour la vente directe d'électricité) et suivants et des articles R. 333-1 (Demande d'autorisation pour la vente directe d'électricité) à R. 333-16 (Obligation d'information sur les factures d'électricité) du code de l'énergie.

Arrêté du 3 juillet 2026