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Arrêté du 10 juillet 2026

modifiant l'arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche

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Modification de l'organisation administrative des ministères de l'éducation

Résumé. Un arrêté de 2014 est mis à jour pour mieux organiser les services éducatifs et universitaires, en précisant leurs missions et en créant de nouvelles directions.

Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 (Organisation des directions et services dans les ministères de l'éducation, des sports, etc.) modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 (Organisation des services administratifs dans les ministères de l'éducation) modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'avis du comité social d'administration centrale unique des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, des sports, de la jeunesse et de la vie associative en date du 15 juin 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 septembre 2026

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Modification d'un arrêté sur l'organisation administrative

Résumé. Un arrêté de 2014 est mis à jour pour inclure des changements dans les articles 2 à 8.

L'arrêté du 17 février 2014 susvisé (Organisation des services administratifs dans les ministères de l'éducation) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la mission de la sous-direction des écoles, collèges et lycées) à 8 (Modification des missions des services de l'enseignement supérieur et de la recherche) du présent arrêté.

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Modification de la mission de la sous-direction des écoles, collèges et lycées

Résumé. La sous-direction des écoles, collèges et lycées généraux et technologiques élabore et anime la politique pédagogique pour ces établissements.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la sous-direction de l'enseignement professionnel

Résumé. La sous-direction de l'enseignement et de la formation professionnels élabore et évalue la politique pédagogique des lycées professionnels.

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Modification des services de l'enseignement supérieur

Résumé. L'article modifie les missions et la structure des services de l'enseignement supérieur pour mieux organiser et gérer les formations, l'orientation des étudiants, et la vie étudiante.

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Création d'une nouvelle direction pour la gestion des établissements d'enseignement supérieur

Résumé. La direction de projet du pilotage des opérateurs et de l'action territoriale gère désormais la politique de contractualisation avec les établissements d'enseignement supérieur et de recherche.

A créé les dispositions suivantes :

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Extension des missions du service du pilotage des opérateurs de recherche

Résumé. Le service du pilotage des opérateurs de recherche voit ses missions élargies et précisées, notamment dans le suivi des priorités et la représentation du ministre.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'une sous-direction pour la supervision des organismes de recherche

Résumé. La sous-direction de la tutelle stratégique supervise les établissements publics et organismes de recherche, participe à leur gouvernance, analyse leurs finances, prépare leurs contrats pluriannuels, propose des évolutions juridiques et coordonne les infrastructures de recherche.

A créé les dispositions suivantes :

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Modification des missions des services de l'enseignement supérieur et de la recherche

Résumé. L'article modifie les missions de plusieurs services pour promouvoir la circulation des données et renforcer l'innovation dans l'enseignement supérieur et la recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2026

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2026.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2026.

En vigueur depuis le 1 septembre 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un nouvel arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juillet 2026.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M. JODER

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M. JODER

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2026

Arrêté du 10 juillet 2026
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