Entrée en vigueur différée1 septembre 2026
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 10 juillet 2026
Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'avis du comité social d'administration centrale unique des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, des sports, de la jeunesse et de la vie associative en date du 15 juin 2026,
Arrêtent :
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté
Résumé. Un article de loi modifie une règle existante pour la mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 février 2014Art. 46 → Version 5
- Arrêté du 17 février 2014Art. 46
1 version
1 modifié
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté
Résumé. Un article de loi modifie une règle existante pour la mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 février 2014Art. 47 → Version 5
- Arrêté du 17 février 2014Art. 47
1 version
1 modifié
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'articles réglementaires
Résumé. Un article modifie plusieurs articles d'un arrêté de 2014.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 février 2014Art. 58 → Version 4Arrêté du 17 février 2014Art. 59 → Version 6Arrêté du 17 février 2014Art. 60 → Version 4Arrêté du 17 février 2014Art. 61 → Version 6Arrêté du 17 février 2014Art. 62 → Version 3Arrêté du 17 février 2014Art. 63 → Version 5Arrêté du 17 février 2014Art. 64 → Version 3Arrêté du 17 février 2014Art. 65 → Version 4
- Arrêté du 17 février 2014Art. 58, Art. 59, Art. 60, Art. 61, Art. 62, Art. 63, Art. 64, Art. 65
1 version
8 modifiés
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de nouveaux articles dans un arrêté
Résumé. Un arrêté du 17 février 2014 crée quatre nouveaux articles (65-1 à 65-4) pour organiser des règles spécifiques.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 février 2014Art. 65-1 → Version 1Arrêté du 17 février 2014Art. 65-2 → Version 1Arrêté du 17 février 2014Art. 65-3 → Version 1Arrêté du 17 février 2014Art. 65-4 → Version 1
- Arrêté du 17 février 2014Art. 65-1, Art. 65-2, Art. 65-3, Art. 65-4
1 version
4 créés
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté de 2014
Résumé. Un article de loi modifie deux articles d'un arrêté de 2014.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 février 2014Art. 66 → Version 5Arrêté du 17 février 2014Art. 67 → Version 5
- Arrêté du 17 février 2014Art. 66, Art. 67
1 version
2 modifiés
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un nouvel arrêté administratif
Résumé. Un nouvel arrêté a été créé pour mettre à jour les règles administratives.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 février 2014Art. 67-1 → Version 1
- Arrêté du 17 février 2014Art. 67-1
1 version
1 créé
Entrée en vigueur différée1 septembre 2026
Créé le 1 septembre 2026
en cours de traitement
1 version
Entrée en vigueur différée1 septembre 2026
Créé le 1 septembre 2026
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2026.
1 version
Entrée en vigueur différée1 septembre 2026
Créé le 1 septembre 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 10 juillet 2026.
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
M. JODER
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
M. JODER
Entrera en vigueur le mardi 1 septembre 2026
Arrêté du 10 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10