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Arrêté du 7 juillet 2026

fixant les taux de promotion dans le corps des officiers de port adjoints pour l'année 2027

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Fixation des taux de promotion et des salaires pour les officiers de port adjoints en 2027

Résumé. Un arrêté du 7 juillet 2026 fixe les taux de promotion et les salaires des officiers de port adjoints pour l'année 2027.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2013-1146 du 12 décembre 2013 (Organisation des officiers de port adjoints) modifié portant statut particulier du corps des officiers de port adjoints ;

Vu l'avis du ministère de l'action et des comptes publics en date du 8 juin 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 juillet 2026

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Taux de promotion pour les officiers de port adjoints en 2027

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade des officiers de port adjoints en 2027.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2027 dans le corps des officiers de port adjoints, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 13 juillet 2026

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 7 juillet 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fixation des taux pour les officiers de port

Résumé. Un arrêté du 7 juillet 2026 fixe les salaires des officiers de port selon leur grade.

Fait le 7 juillet 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

A. DEBAR

En vigueur depuis le lundi 13 juillet 2026

Arrêté du 7 juillet 2026
Article 1
Article 2
Annexe