La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2013-1146 du 12 décembre 2013 modifié portant statut particulier du corps des officiers de port adjoints ;
Vu l'avis du ministère de l'action et des comptes publics en date du 8 juin 2026,
Arrête :
Créé le 13 juillet 2026
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2027 dans le corps des officiers de port adjoints, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.
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1 cité
Créé le 13 juillet 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 juillet 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
A. DEBAR