La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, la ministre de la culture et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 123-1 (Coordination et stratégie de l'enseignement supérieur)Art. L.123-1Coordination et stratégie de l'enseignement supérieurL'enseignement supérieur en France est coordonné par le ministre compétent, qui définit une stratégie nationale avec des partenaires variés et veille à sa mise en œuvre., L. 613-1 (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires)Art. L.613-1Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitairesL'État contrôle la délivrance des diplômes nationaux dans les universités, qui doivent respecter des règles strictes pour garantir la qualité et l'égalité des droits pour tous les titulaires., D. 612-34 (Attribution automatique du grade de master)Art. D.612-34Attribution automatique du grade de masterLe grade de master est automatiquement attribué à ceux qui obtiennent certains diplômes nationaux ou d'État, comme ceux d'ingénieur, d'architecte, ou dans le domaine de la santé., D. 612-35 (Validation des acquis pour le grade de master)Art. D.612-35Validation des acquis pour le grade de masterCertains diplômes de niveau master, même obtenus par validation des acquis, donnent droit au grade de master., D. 613-1 (Grades et titres dans l'enseignement supérieur)Art. D.613-1Grades et titres dans l'enseignement supérieurLes grades et titres universitaires montrent les différents niveaux d'études dans l'enseignement supérieur, avec des grades pour les niveaux principaux et des titres pour les niveaux intermédiaires. et D. 613-5 (Rôle du ministre dans la gestion des diplômes nationaux)Art. D.613-5Rôle du ministre dans la gestion des diplômes nationauxLe ministre de l'enseignement supérieur s'assure que les diplômes nationaux sont cohérents et compréhensibles en France et à l'étranger. ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 812-27 (Formation des paysagistes diplômés d'Etat)Art. D.812-27Formation des paysagistes diplômés d'EtatLa formation pour devenir paysagiste diplômé d'État dure trois ans et est proposée par plusieurs écoles en France., D. 812-28 (Accès à la formation de paysagiste)Art. D.812-28Accès à la formation de paysagistePour entrer en première année de formation pour devenir paysagiste, il faut passer un concours commun avec deux voies : externe (pour ceux ayant un diplôme de deux ans ou une dispense) et interne (pour ceux ayant validé 120 crédits européens dans un cycle préparatoire). et D. 812-29 (Admission des étudiants étrangers en formation de paysagiste)Art. D.812-29Admission des étudiants étrangers en formation de paysagisteLes étudiants étrangers peuvent s'inscrire à la formation pour devenir paysagiste diplômé d'État selon les mêmes règles que les Français. ;
Vu le décret n° 94-1225 du 30 décembre 1994 modifié portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles ;
Vu le décret n° 2014-1400 du 24 novembre 2014 (Modification des règles pour devenir paysagiste diplômé d'État)Modification des règles pour devenir paysagiste diplômé d'ÉtatCe décret simplifie les règles pour devenir paysagiste diplômé d'État et met à jour les conditions pour les étudiants en paysagisme à partir de la rentrée 2015-2016. portant création du diplôme d'Etat de paysagiste et fixant les conditions de recrutement par concours et de formation des étudiants ;
Vu le décret n° 2018-109 du 15 janvier 2018 (Modification des règles des écoles d'architecture)Modification des règles des écoles d'architectureCe décret de 2018 modifie les règles des écoles d'architecture en France, en changeant leur statut, leurs missions et leur organisation administrative et financière. relatif aux écoles nationales supérieures d'architecture, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 9 janvier 2015 (Arrêté du 9 janvier 2015 sur le diplôme de paysagiste)Arrêté du 9 janvier 2015 sur le diplôme de paysagisteUn arrêté du 9 janvier 2015 explique que le diplôme de paysagiste se prépare en trois ans et donne droit à 180 crédits européens. relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste ;
Vu les avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 22 mars 2024 (INSA centre val de Loire et ENSAP Bordeaux) et du 19 mars 2026 (ENSP Versailles et ENSAP Lille) ;
Vu les avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date des 20 et 21 mars 2024 (INSA centre val de Loire) ; du 16 avril 2024 (ENSAP Bordeaux) ; du 11 mars 2026 (ENSP Versailles) et du 15 avril 2026 (ENSAP Lille),
Arrêtent :