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Décret n°2026-625 du 10 juillet 2026

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 311-2, L. 333-1, D. 331-29, D. 331-38, D. 331-41, D. 331-51 et D. 333-2 ;

Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation en date du 11 juin 2026,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un article dans le Code de l'éducation

Résumé. Un nouvel article a été ajouté au Code de l'éducation.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D333-2-1 → Version 1
- Code de l'éducation
Art. D333-2-1

1 version

1 créé

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code de l'éducation

Résumé. Un article modifie les règles dans le code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D375-2 → Version 22
- Code de l'éducation
Art. D375-2

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un décret de 2024

Résumé. Un décret de 2024 a été annulé, supprimant plusieurs articles.

A abrogé les dispositions suivantes :

1 version

6 abrogés

Article 4

Entrée en vigueur différée1 septembre 2026

Créé le 1 septembre 2026

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2026.
Le présent article est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

1 version

Article 5

Entrée en vigueur différée1 septembre 2026

Créé le 1 septembre 2026

Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 10 juillet 2026.

Sébastien LECORNU

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

Edouard GEFFRAY

La ministre des outre-mer,

Naïma MOUTCHOU

Entrera en vigueur le mardi 1 septembre 2026
Décret n°2026-625 du 10 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5