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Arrêté du 8 juillet 2026

modifiant l'arrêté du 25 novembre 2022 relatif à l'appréciation des conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions relevant des corps de fonctionnaires actifs des services de la police nationale

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Précisions sur les conditions médicales pour certaines fonctions publiques

Résumé. Un arrêté du 8 juillet 2026 précise les conditions médicales pour certaines fonctions dans la fonction publique, notamment concernant la vision des couleurs et l'acuité visuelle.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 321-1 (Conditions pour devenir fonctionnaire) ;

Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;

Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 (Organisation de la carrière des policiers) modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 25 novembre 2022 (Conditions de santé pour les policiers) relatif à l'appréciation des conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions relevant des corps de fonctionnaires actifs des services de la police nationale,

Arrête :

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Précision des conditions médicales pour les fonctions du profil médical seuil I

Résumé. Les conditions médicales pour certaines fonctions de la police nationale sont précisées, notamment pour la vision des couleurs et l'acuité visuelle en cours de carrière.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 juillet 2026

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 8 juillet 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

L. LAUGIER

En vigueur depuis le lundi 13 juillet 2026

Arrêté du 8 juillet 2026
Article 1
Article 2