Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 10 juillet 2026

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment les dispositions de son article L. 4111-2 (I) ;

Vu la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2007, notamment le IV de son article 83 ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;

Vu l'avis de la commission d'autorisation d'exercice en date du 18 juin 2026,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exercice pour des médecins en gériatrie

Résumé. La France autorise sept médecins spécialisés en gériatrie à exercer sur son territoire.

En application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 susvisée, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » les personnes dont les noms suivent :
Mme ABBES (Katia), née le 8 juin 1994 à Draâ El Mizan (Algérie) ;
Mme BALEH (Sabrina), épouse BOUSBA, née le 3 juillet 1982 à Azazga (Algérie) ;
M. BYDELE (Desmin, Guenole), né le 31 janvier 1989 à Kimpanzou (République du Congo) ;
Mme DJABALLAH (Nabila), épouse REZZIK, née le 25 janvier 1979 à Béjaïa (Algérie) ;
Mme MAKHLAF (Lynda), née le 26 septembre 1964 à Alger (Algérie) ;
M. MASSAMBA MPELA (Premier), né le 17 octobre 1978 à Kisantu (République démocratique du Congo) ;
M. SID (Abdeldjallil), né le 3 août 1995 à Béjaïa (Algérie).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juillet 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching,

P. TOUZY

Arrêté du 10 juillet 2026
Article 1
Article 2