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Arrêté du 8 juillet 2026

fixant les critères communs aux indicateurs de suivi du programme d'actions des sociétés de téléconsultation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de surveillance des sociétés de téléconsultation

Résumé. Un arrêté du 8 juillet 2026 fixe les règles pour surveiller les sociétés de téléconsultation, notamment le nombre de médecins et leur distance par rapport aux patients.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4081-3 (Rôle du comité médical dans les sociétés de téléconsultation) et D. 4081-5 (Rapport annuel des sociétés de téléconsultation),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 13 juillet 2026

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Critères de suivi pour les sociétés de téléconsultation

Résumé. Un arrêté du 8 juillet 2026 définit les critères pour suivre les actions des sociétés de téléconsultation, comme indiqué dans le code de la santé publique.

Les critères communs aux indicateurs de suivi du programme d'actions des sociétés de téléconsultation mentionnés à l'article D. 4081-5 du code de la santé publique (Rapport annuel des sociétés de téléconsultation) sont définis dans le tableau figurant en annexe.

En vigueur depuis le 13 juillet 2026

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Publication d'un arrêté et de son annexe

Résumé. Un arrêté du 8 juillet 2026 doit être publié avec son annexe dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Règles de surveillance des sociétés de téléconsultation

Résumé. Un tableau fixe les règles pour surveiller les sociétés de téléconsultation, notamment le nombre de médecins et leur distance par rapport aux patients.

Fait le 8 juillet 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur général de l'offre de soins,

J. POUGHEON

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. CHAMPETIER

En vigueur depuis le lundi 13 juillet 2026

Arrêté du 8 juillet 2026
Article 1
Article 2
Annexe