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Arrêté du 3 juillet 2026

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu l'arrêté du 10 juin 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction administrative sur la nationalité

Résumé. Un arrêté corrige le nom du pays de naissance d'une personne, passant de 'République démocratique du Congo' à 'République du Congo'.

L'article 1er de l'arrêté du 10 juin 2026 susvisé est ainsi modifié :
Au lieu de : « M. LOUKIBOU NGOUARI (Freud, Muguet), né le 14 mars 1993 à Bouansa (République démocratique du Congo) »,
lire : « M. LOUKIBOU NGOUARI (Freud, Muguet), né le 14 mars 1993 à Bouansa (République du Congo) ».

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 3 juillet 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching,

P. TOUZY

Arrêté du 3 juillet 2026
Article 1
Article 2