Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'avis du comité social d'administration centrale unique des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 juin 2026,

Décrète :

Nota. – En application du 3° de l’article 1er du décret n° 2009-250 du 3 mars 2009 relatif à l’Autorité de la statistique publique, le présent décret a fait l’objet d’un avis favorable de l’ASP : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054424235.

Fait le 10 juillet 2026.

Sébastien LECORNU

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Philippe BAPTISTE

Le ministre de l'éducation nationale,

Edouard GEFFRAY