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Arrêté du 2 juillet 2026

relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets pour le « Projet important d'intérêt européen commun (PIIEC) sur l'intelligence artificielle »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Appel à projets sur l'intelligence artificielle

Résumé. La France lance un appel à projets sur l'intelligence artificielle dans le cadre du plan France 2030.

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 (Gestion transparente des fonds publics pour l'innovation) ;

Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 (Contrôle des investissements publics) modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;

Vu le décret du 26 janvier 2022 (Nomination de Bruno Bonnell pour France 2030) portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;

Vu le décret du 14 octobre 2025 (Délégation de signature pour la gestion des fonds France 2030) portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;

Convention du 4 juin 2021 entre l'Etat, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Soutien au déploiement ») ;

Vu le compte rendu de validation du comité de pilotage ministériel opérationnel « numérique » en date du 19 juin 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 juillet 2026

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Approbation des règles pour un projet européen sur l'IA

Résumé. La France approuve les règles pour un appel à projets sur l'intelligence artificielle dans le cadre du plan France 2030.

Le cahier des charges de l'appel à projets « Projet important d'intérêt européen commun (PIIEC) sur l'intelligence artificielle » du plan France 2030, relatif à l'action « Soutien au déploiement », est approuvé (1).

En vigueur depuis le 13 juillet 2026

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 2 juillet 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juillet 2026.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'investissement,

B. Bonnell

_

(1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de l'opérateur Bpifrance et du Secrétariat général pour l'investissement : https://www.info.gouv.fr/grand-dossier/france-2030/appels-a-candidatures

_

En vigueur depuis le lundi 13 juillet 2026

Arrêté du 2 juillet 2026
Article 1
Article 2