Créé le 13 juillet 2026
Le cahier des charges de l'appel à projets « Projet important d'intérêt européen commun (PIIEC) sur l'intelligence artificielle » du plan France 2030, relatif à l'action « Soutien au déploiement », est approuvé (1).
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Arrêté du 2 juillet 2026
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;
Vu le décret du 26 janvier 2022 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;
Vu le décret du 14 octobre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;
Convention du 4 juin 2021 entre l'Etat, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Soutien au déploiement ») ;
Vu le compte rendu de validation du comité de pilotage ministériel opérationnel « numérique » en date du 19 juin 2026,
Arrête :
Créé le 13 juillet 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 2 juillet 2026.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l'investissement,
B. Bonnell
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(1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de l'opérateur Bpifrance et du Secrétariat général pour l'investissement : https://www.info.gouv.fr/grand-dossier/france-2030/appels-a-candidatures
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