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Arrêté du 7 juillet 2026

portant délégation de signature (direction générale des entreprises)

Abrogé17 octobre 2026
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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisations de signature pour le ministère de l'économie

Résumé. Un arrêté du 7 juillet 2026 précise les personnes autorisées à signer des documents officiels pour le ministère de l'économie, notamment pour les marchés, les finances et la communication.

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le directeur général des entreprises,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 modifié relatif à la direction générale des entreprises ;

Vu le décret du 6 juillet 2018 (Nomination d'un directeur général des entreprises) portant nomination du directeur général des entreprises - M. Courbe Thomas ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 (Organisation des services de la direction générale des entreprises) modifié portant organisation de la direction générale des entreprises,

Arrête :

Abrogé17 octobre 2026

Créé le 13 juillet 2026 · Abrogé le 17 octobre 2026

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Délégation de signature pour les marchés de normalisation

Résumé. Une ingénieure est autorisée à signer des documents pour les marchés liés aux normes et régulations des produits.

Mme Marielle Fayol, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe du pôle libre circulation des produits, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes relatifs à l'exécution des marchés concourant à la mise en œuvre des politiques relatives à la normalisation et à la règlementation des produits.

Abrogé17 octobre 2026

Créé le 13 juillet 2026 · Abrogé le 17 octobre 2026

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Délégation de signature à Mme Valérie Séguy

Résumé. Mme Valérie Séguy peut signer des documents pour la direction générale des entreprises en l'absence d'autres responsables.

Outre la délégation dont elle bénéficie de plein droit en application du décret du 27 juillet 2005 susvisé, Mme Valérie Séguy, agente contractuelle, secrétaire générale de la direction générale des entreprises, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes, décisions, marchés ou conventions, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises, en cas d'absence ou d'empêchement des délégataires concernés.

Abrogé17 octobre 2026

Créé le 13 juillet 2026 · Abrogé le 17 octobre 2026

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Délégation de signature pour la gestion des RH

Résumé. Plusieurs agents reçoivent le droit de signer des documents et gérer les budgets pour les ressources humaines et la formation dans leur direction.

Mme Marielle Schott, attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau de la gestion des effectifs et de proximité, M. Romain Legros, agent contractuel, et M. Sylvain Vasseur, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoints à la cheffe du bureau de la gestion des effectifs et de proximité, Mme Marine Cheuvreux, administratrice de l'Etat du premier grade, cheffe du bureau du recrutement, de l'attractivité et de l'accompagnement, Mmes Mathilde Brunon et Marie Haye, attachées principales d'administration de l'Etat, adjointes à la cheffe du bureau du recrutement, de l'attractivité et de l'accompagnement, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes, décisions ou conventions, relatifs à la mise en œuvre des politiques de gestion des ressources humaines et de formation de la direction générale des entreprises, dans la limite des attributions respectives de chacun des deux bureaux.
Mme Marielle Schott, attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau de la gestion des effectifs et de proximité, M. Romain Legros, agent contractuel, adjoint à la cheffe du bureau de la gestion des effectifs et de proximité, et M. Adrien Missourkine, attaché d'administration de l'Etat, chargé de mission, reçoivent délégation à l'effet de mettre en œuvre, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, toutes opérations de gestion des crédits dans l'application informatique de l'Etat Chorus, dans la limite des crédits du titre II « Dépenses de personnel ».

Abrogé17 octobre 2026

Créé le 13 juillet 2026 · Abrogé le 17 octobre 2026

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Délégation de signature à Agathe Franc

Résumé. Agathe Franc, directrice de la transformation numérique, a le droit de signer des documents officiels pour le ministre.

Mme Agathe Franc, agente contractuelle, directrice de la transformation numérique, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes et décisions dans la limite des attributions de la direction de la transformation numérique.

Abrogé17 octobre 2026

Créé le 13 juillet 2026 · Abrogé le 17 octobre 2026

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Délégation de signature à Anne Virlogeux

Résumé. Anne Virlogeux, cheffe du bureau de la communication, a le droit de signer des documents officiels pour le ministre.

Mme Anne Virlogeux, agente contractuelle, cheffe du bureau de la communication, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes décisions ou conventions, dans la limite des attributions du bureau de la communication.

Abrogé17 octobre 2026

Créé le 13 juillet 2026 · Abrogé le 17 octobre 2026

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Délégation de validation des frais

Résumé. Deux responsables sont autorisées à valider les frais de mission et signer des actes liés aux dépenses de fonctionnement pour le ministère.

Mme Delphine Le Tacon, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des moyens, des services et de la logistique, et Mme Malika Bouzeboudja, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des moyens, des services et de la logistique, reçoivent délégation à l'effet de réaliser, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, toutes les opérations de validation relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus-DT, et de signer les actes liés aux frais de fonctionnement relevant du programme 218 - dotation globale de fonctionnement (DGF).

Abrogé17 octobre 2026

Créé le 13 juillet 2026 · Abrogé le 17 octobre 2026

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Délégation de pouvoirs pour la gestion budgétaire

Résumé. Plusieurs personnes sont autorisées à gérer les finances du ministère de l'économie sur un logiciel spécial.

Mme Leïla Wuhl, administratrice de l'Etat du premier grade, cheffe du bureau des affaires budgétaires, Mme Eléonore Le Bihan, attachée d'administration de l'Etat hors classe, adjointe à la cheffe du bureau des affaires budgétaires, M. Nicolas Seigneur, attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission au bureau des affaires budgétaires, MM. William Mamou et Kevin Sohn, attachés d'administration de l'Etat, Mme Cristina Munteanu et M. Mahimynthan Atputhakunarajah, agents contractuels, chargés de mission au bureau des affaires budgétaires, reçoivent délégation à l'effet de procéder, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, aux opérations budgétaires dans l'application informatique de l'Etat Chorus. Cette habilitation recouvre les actes de mise à disposition, de reprise et de recyclage des crédits, quel qu'en soit le montant, relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et aux comptes spéciaux gérés par la direction générale des entreprises.
Mme Aurélie Weber, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'exécution financière, Mmes Isabelle Pène et Noémie Toulemonde, attachées principales d'administration de l'Etat, adjointes à la cheffe du bureau de l'exécution financière, Mmes Laëtitia de Assunçao, Marie-Laure Gbellé, Maddly Vairac et Nadine Zannier, attachées d'administration de l'Etat, et M. Tom Cazenave, agent contractuel, chargés de mission au bureau de l'exécution financière, reçoivent délégation, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et pour l'ensemble des budgets opérationnels de programme relevant de la direction générale des entreprises, à l'effet de valider toutes opérations comptables ou de signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation, aux ordonnancements, aux opérations de recettes et aux opérations de régularisation, à l'exclusion des marchés, des décisions d'attribution et des conventions.

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Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté du 7 juillet 2026 supprime plusieurs articles d'un autre arrêté du 9 janvier de la même année.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé17 octobre 2026

Créé le 13 juillet 2026 · Abrogé le 17 octobre 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juillet 2026.

T. COURBE

En vigueur du lundi 13 juillet 2026 au vendredi 16 octobre 2026

Arrêté du 7 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9