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Arrêté du 10 juillet 2026

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux ;

Vu l'arrêté du 19 novembre 2020 fixant le classement par groupes des emplois de directeur de secrétariat général commun départemental ;

Vu l'avis de vacance publié au Journal officiel de la République française et par voie électronique sur le site Choisir le service public ;

Vu la candidature de l'intéressé ;

Vu l'avis du préfet de département,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Francis Prunelle

Résumé. Francis Prunelle est nommé directeur du secrétariat général du Pas-de-Calais pour quatre ans, avec six mois d'essai.

M. Francis PRUNELLE, ingénieur hors classe des systèmes d'information et de communication, est nommé directeur du secrétariat général commun départemental du Pas-de-Calais, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 10 août 2026.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 10 juillet 2026.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Laurence MARION

Le ministre de l'intérieur,

Laurent NUNEZ

Arrêté du 10 juillet 2026
Article 1
Article 2