Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0159 du 9 juillet 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

3 textes

Autres textes généraux

75 textes
Arrêté40
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Arrêté14 articles · 1er juillet 2026
Création de formations spécialisées pour la santé et la sécurité au travail dans les armées

Arrêté du 1er juillet 2026 portant création des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail d'emprise et de risque métier du ministère des armées et des anciens combattants

Arrêté3 articles · 3 juillet 2026
Modification des primes spécifiques dans l'armée de terre

Arrêté du 3 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques

Arrêté2 articles · 3 juillet 2026
Mise à jour des standards d'aptitude pour les officiers de l'air

Arrêté du 3 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 12 février 2021 relatif aux normes médicales d'aptitudes applicables au personnel militaire de l'armée de l'air et de l'espace

Arrêté6 articles · 18 juin 2026
Nouvelles règles pour l'exploitation des carrières

Arrêté du 18 juin 2026 visant à faciliter la mise en œuvre de certaines dispositions de l'article 27 du règlement européen sur les matières premières critiques

Arrêté2 articles · 25 juin 2026
Modification des règles de la chasse

Arrêté du 25 juin 2026 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement

Arrêté2 articles · 1er juillet 2026
Modification d'un arrêté et publication officielle

Arrêté du 1er juillet 2026 modifiant l'arrêté du 28 mai 2026 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard de certains agents contractuels du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, du ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, du ministère des transports et du ministère de la ville et du logement

Arrêté7 articles · 2 juillet 2026
Examen professionnel d'analyste au ministère de la transition écologique en 2026

Arrêté du 2 juillet 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions d'analyste du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

Arrêté7 articles · 2 juillet 2026
Création d'un examen professionnel pour chefs de projet en écologie

Arrêté du 2 juillet 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions de chef de projet du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

Arrêté3 articles · 6 juillet 2026
Ajustement des périodes de pêche de l'anguille

Arrêté du 6 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 14 mars 2024 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée en Méditerranée et dans les eaux douces des bassins Rhône-Méditerranée et Corse

Arrêté5 articles · 15 juin 2026
Concours de surveillants pénitentiaires : 708 places disponibles en 2026

Arrêté du 15 juin 2026 fixant le nombre de postes offerts au concours externe à affectation nationale organisé au titre de la 2e session de l'année 2026 pour le recrutement de surveillants de l'administration pénitentiaire

Arrêté5 articles · 15 juin 2026
Ouverture de concours pour surveillants pénitentiaires en Ile-de-France

Arrêté du 15 juin 2026 fixant le nombre de postes offerts au concours externe à affectation locale organisé au titre de la 2e session de l'année 2026 pour le recrutement de surveillants de l'administration pénitentiaire

Arrêté5 articles · 15 juin 2026
Concours de recrutement de surveillants pénitentiaires en 2026

Arrêté du 15 juin 2026 fixant le nombre de postes offerts au premier concours interne à affectation nationale organisé au titre de la 2e session de l'année 2026 pour le recrutement de surveillants de l'administration pénitentiaire

Arrêté5 articles · 15 juin 2026
Ouverture d'un concours interne pour surveillants pénitentiaires en Ile-de-France

Arrêté du 15 juin 2026 fixant le nombre de postes offerts au premier concours interne à affectation locale organisé au titre de la 2e session de l'année 2026 pour le recrutement de surveillants de l'administration pénitentiaire

Arrêté2 articles · 3 juillet 2026
Fixation de la date d'une épreuve de certification en durabilité

Arrêté du 3 juillet 2026 portant ouverture de la session de l'épreuve portant sur la mission de certification d'informations en matière de durabilité au titre de l'année 2026

Arrêté4 articles · 7 juillet 2026
Modification des règles pour le poste de greffier du tribunal mixte de commerce

Arrêté du 7 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2024 relatif aux modalités de candidature du teneur des registres du commerce et des sociétés et des sûretés mobilières de la Polynésie française aux fonctions de greffier du tribunal mixte de commerce de Papeete

Arrêté4 articles · 3 juillet 2026
Nouveau rapport électronique pour l'impôt des bénéfices

Arrêté du 3 juillet 2026 pris pour l'application de l'article R. 232-8-2 du code de commerce relatif au format de présentation et de dépôt de la déclaration d'informations relatives à l'impôt sur les bénéfices

Arrêté1 article · 3 juillet 2026
Autorisation de vente d'électricité pour GO MANAGEMENT

Arrêté du 3 juillet 2026 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Arrêté1 article · 3 juillet 2026
Autorisation de vente d'électricité pour ENOELEC

Arrêté du 3 juillet 2026 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Arrêté1 article · 6 juillet 2026
Gel des avoirs liés à la Syrie

Arrêté du 6 juillet 2026 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté1 article · 6 juillet 2026
Gel des avoirs liés à la Syrie

Arrêté du 6 juillet 2026 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté1 article · 6 juillet 2026
Gel des avoirs d'une société par le gouvernement

Arrêté du 6 juillet 2026 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté1 article · 6 juillet 2026
Gel des avoirs d'un Syrien

Arrêté du 6 juillet 2026 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté3 articles · 3 juillet 2026
Aide financière de l'État pour la surveillance sanitaire des animaux

Arrêté du 3 juillet 2026 relatif à la participation financière de l'Etat aux coûts de la surveillance sanitaire des cheptels réalisée par les vétérinaires sanitaires et pris en application de l'article L. 201-8 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté3 articles · 7 juillet 2026
Délégation de contrôle des camions frigorifiques

Arrêté du 7 juillet 2026 portant désignation de l'organisme délégataire pour la mission mentionnée au 1° du I de l'article R. 231-49 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté3 articles · 16 juin 2026
Changements dans les centres d'information et d'orientation en 2026

Arrêté du 16 juin 2026 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Grenoble (Drôme - Savoie)

Arrêté6 articles · 19 juin 2026
Modifications des épreuves du baccalauréat général et ajouts d'enseignements

Arrêté du 19 juin 2026 portant sur le choix des enseignements de spécialité Biologie-écologie et Sciences de la vie et de la Terre

Arrêté3 articles · 23 juin 2026
Nouvelles règles pour certaines écoles à partir de septembre 2026

Arrêté du 23 juin 2026 relatif à la liste des établissements publics locaux d'enseignement qui mettent en application le 1° et le 5° de l'article 1er du décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 modifiant l'organisation financière des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Arrêté4 articles · 30 juin 2026
Redéfinition des zones consulaires françaises au Cameroun

Arrêté du 30 juin 2026 fixant les circonscriptions consulaires en République du Cameroun

Arrêté2 articles · 25 juin 2026
Modification des entretiens professionnels pour les infirmiers de l'État

Arrêté du 25 juin 2026 modifiant l'arrêté du 1er octobre 2019 fixant les règles d'organisation générale du concours sur titres pour le recrutement dans le corps des infirmiers de l'Etat

Arrêté11 articles · 1er juillet 2026
Accord entre centres de santé et assurance maladie

Arrêté du 8 juillet 2026 portant approbation de l'avenant n° 1 à l'accord national destiné à organiser les rapports entre les centres de santé et l'assurance maladie signé le 28 août 2025

Arrêté12 articles · 1er juillet 2026
Accord sur les maisons de santé pluriprofessionnelles

Arrêté du 8 juillet 2026 portant approbation de l'avenant n° 2 à l'accord conventionnel interprofessionnel relatif aux structures de santé pluriprofessionnelles signé le 20 avril 2017

Arrêté3 articles · 7 juillet 2026
Modification de la liste des médicaments remboursés par l'assurance maladie

Arrêté du 7 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale

Arrêté2 articles · 3 juillet 2026
Protection de tableaux pendant une exposition

Arrêté du 3 juillet 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté3 articles · 6 juillet 2026
Transfert d'objets culturels entre musées

Arrêté du 6 juillet 2026 portant transfert de propriété de biens des collections publiques affectées à un musée de France au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine

Arrêté2 articles · 3 juillet 2026
Obligations de transmission des données pour les entreprises de jeux en ligne

Arrêté du 3 juillet 2026 relatif au format du fichier de données transmis par les entreprises de jeux à objets numériques monétisables à l'Autorité nationale des jeux

Arrêté16 articles · 15 juin 2026
Création d'une commission pour les recours sur les autorisations de navigation aérienne

Arrêté du 15 juin 2026 relatif à la création de la commission des recours liés aux autorisations d'exercice

Arrêté3 articles · 3 juillet 2026
Obligation d'un accord sur l'accueil des stagiaires en pharmacie

Arrêté du 3 juillet 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)

Arrêté3 articles · 6 juillet 2026
Fixation des salaires minimaux dans l'industrie du ciment

Arrêté du 6 juillet 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments (n° 3233)

Arrêté3 articles · 6 juillet 2026
Arrêté rendant obligatoire un nouvel accord salarial dans les exploitations frigorifiques

Arrêté du 6 juillet 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 200)

Arrêté3 articles · 6 juillet 2026
Obligation d'accords salariaux pour les entreprises d'architecture

Arrêté du 6 juillet 2026 portant extension d'accords territoriaux (Guyane - Martinique - Guadeloupe - La Réunion) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

Avis21
Voir 21 textes
Avis1 article
Projet d'accord obligatoire sur le commerce à distance

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance

Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire sur la parentalité

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie

Avis1 article
Projet d'obligation de complémentaire santé pour tous

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils

Avis1 article
Avis sur l'obligation d'un avenant à une convention collective

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers

Avis1 article
Obligation d'accord sur les métiers à risques ergonomiques

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord de branche conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France

Avis1 article
Obligation d'accord sur les salaires minimaux dans l'industrie textile

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile

Avis1 article
Accord sur les salaires rendu obligatoire

Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires

Avis1 article
Projet d'avenant sur la rémunération minimale nationale

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du portage de presse

Avis1 article
Projet d'accord obligatoire sur les salaires et qualifications

Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire à la convention collective nationale des services de l'automobile

Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire sur le paritarisme

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la restauration rapide

Avis1 article
Proposition d'obligation des accords sur la formation professionnelle dans le sport

Avis relatif à l'extension d'avenants et d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du sport

Avis1 article
Transfert de contrats d'assurance par Swiss Life

Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance du Lichtenstein d'engagements et de risques contractés en France en libre prestation de services

Avis1 article
Création d'un poste pour les politiques d'autonomie

Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Avis1 article
Offre d'emploi : Chef de service aux Affaires étrangères

Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Avis1 article
Vacance d'un poste de directeur adjoint en Maine-et-Loire

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations de Maine-et-Loire)

Avis19 articles
Recherche de directeurs pour établissements sanitaires et sociaux

Avis de vacance d'emplois de directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Avis1 article
Nouveau poste au ministère de la Culture

Avis de vacance d'un emploi de contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de la culture

Avis1 article
Recrutement d'un directeur pour le pôle pilotage et animation du réseau à La Réunion

Avis de vacance d'un emploi de directeur du pôle pilotage et animation du réseau de la direction régionale des finances publiques de La Réunion

Avis1 article
Fixation du prix du médicament Calquence

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
"Musée de France" pour le musée Escoffier

Avis relatif à l'attribution de l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine

Avis1 article
'Musée de France': deux établissements perdent leur titre

Avis relatif au retrait de l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-3 du code du patrimoine

Informations parlementaires8
Voir 8 textes

Mesures nominatives

33 textes
Arrêté26
Voir 26 textes
ArrêtéMesure nominative102 articles · 3 juillet 2026
Délégation de signature pour les aides financières

Arrêté du 3 juillet 2026 portant délégation de signature pour la gestion des aides pour l'acquisition de gazole non routier, au cours des mois d'avril, mai, juin, juillet ou août 2026, utilisé pour la réalisation de travaux agricoles et forestiers

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er juillet 2026
Retraite d'une commissaire de police

Arrêté du 1er juillet 2026 portant admission à la retraite

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 juillet 2026
Nomination de deux nouvelles représentantes syndicales à la police nationale

Arrêté du 7 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d'administration de réseau de la police nationale

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 juillet 2026
Modification du comité social d'administration de la police nationale

Arrêté du 7 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d'administration de service central de réseau de la direction générale de la police nationale

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 juillet 2026
Nomination d'une nouvelle représentante du personnel dans la police nationale

Arrêté du 7 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 2 février 2023 portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration de réseau de la police nationale

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mai 2026
Retraite d'un conseiller technique de la défense

Arrêté du 11 mai 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 mai 2026
Départ à la retraite d'un fonctionnaire du ministère des armées

Arrêté du 18 mai 2026 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mai 2026
Retraite d'un fonctionnaire du ministère des armées

Arrêté du 19 mai 2026 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mai 2026
Départ à la retraite d'un employé de l'État

Arrêté du 20 mai 2026 portant admission à la retraite (attachés d'administrations de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 juin 2026
Départ à la retraite d'une employée de l'État

Arrêté du 9 juin 2026 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 juin 2026
Départ à la retraite d'une employée de l'État

Arrêté du 10 juin 2026 portant admission à la retraite (attachés d'administrations de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 7 juillet 2026
Nomination d'une experte de haut niveau dans les affaires sociales

Arrêté du 7 juillet 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 29 juin 2026
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 29 juin 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 29 juin 2026
Recrutement d'un greffier de tribunal de commerce

Arrêté du 29 juin 2026 portant annonce du projet de recrutement d'un greffier de tribunal de commerce salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative5 articles · 29 juin 2026
Changement de notaire à Creil

Arrêté du 29 juin 2026 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative5 articles · 29 juin 2026
Changement de notaire en Gironde

Arrêté du 29 juin 2026 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juin 2026
Nomination d'un jury pour certifier des informations sur la durabilité

Arrêté du 30 juin 2026 portant désignation des membres du jury de l'épreuve portant sur la mission de certification d'informations en matière de durabilité

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er juillet 2026
Retraite d'une attachée principale d'administration de l'État

Arrêté du 1er juillet 2026 portant admission à la retraite (attachés principaux d'administration de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 juillet 2026
Titularisation de stagiaires dans la diplomatie

Arrêté du 3 juillet 2026 portant titularisation dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 7 juillet 2026
Nomination de Nathalie Green comme directrice des affaires financières

Arrêté du 7 juillet 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 19 juin 2026
Autorisation d'exercice pour des médecins spécialisés

Arrêté du 19 juin 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative2 articles · 19 juin 2026
Autorisation d'exercice pour un médecin spécialisé

Arrêté du 19 juin 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 juillet 2026
Liste des agents de direction pour la sécurité sociale (2026-2032)

Arrêté du 3 juillet 2026 portant inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 juillet 2026
Nomination au conseil d'administration de l'école des arts décoratifs

Arrêté du 6 juillet 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 juin 2026
Nomination d'une conservatrice du patrimoine

Arrêté du 4 juin 2026 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 juin 2026
Nomination du directeur du centre national de ski nordique

Arrêté du 22 juin 2026 portant nomination dans un emploi de directeur du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne (CNSNMM)

Décret4
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