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Arrêté du 3 juillet 2026

relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection de tableaux pendant une exposition

Résumé. Deux tableaux de Simon Vouet seront exposés à Montpellier et ne pourront pas être confisqués pendant cette période.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 10 juillet 2026

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Protection de deux œuvres d'art pendant une exposition

Résumé. Deux tableaux de Simon Vouet seront exposés à Montpellier et ne pourront pas être confisqués pendant cette période.

Les biens culturels suivants :

- Simon VOUET (1590-1649), Judith tenant la tête d'Holopherne, 1620-1622, huile sur toile, 115 × 86 cm, inv. : Gemäldegalerie, 5795,

appartenant au Kunsthistorisches Museum Wien, Vienne, Autriche ;

- Simon VOUET, Hérodiade tenant la tête de saint Jean-Baptiste, vers 1620-1625, huile sur toile, 112 × 82 cm, inv. : GAN AA 45,

appartenant à la Gallerie Nazionali Barberini Corsini, Gallerie Nazionali di Arte Antica, Rome, Italie,
prêtés à l'exposition « LES MYSTÈRES DE L'HÉRODIADE. ENQUÊTE AU MUSÉE FABRE » organisée et présentée au musée Fabre, Montpellier, du 18 décembre 2026 au 18 avril 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 18 novembre 2026 au 18 mai 2027.

En vigueur depuis le 10 juillet 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un texte au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juillet 2026.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des collections,

C. CHEVILLOT

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la culture et des médias,

A. CHANQUIN TORRES

En vigueur depuis le vendredi 10 juillet 2026

Arrêté du 3 juillet 2026
Article 1
Article 2