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Réunion du Sénat sur le harcèlement et les frais juridiques

Résumé. Le Sénat va discuter du harcèlement, des frais juridiques des sénateurs et d'une demande de levée d'immunité.

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Réunion du Sénat pour examiner plusieurs affaires importantes

Résumé. Le Sénat se réunira pour examiner des cas de harcèlement, discuter des frais juridiques des sénateurs, et une demande de levée d'immunité.

Sénat
Session extraordinaire 2025-2026

Convocation rectifiée (1)

Le Bureau du Sénat se réunira le jeudi 16 juillet 2026 à 8 heures 30 avec l'ordre du jour suivant :

I. Examen d'un avis du Comité de déontologie parlementaire sur le comportement d'un sénateur, à la suite d'un signalement de suspicion de harcèlement à l'égard d'un collaborateur parlementaire

  • audition de M. Arnaud BAZIN et de Mme Laurence HARRIBEY, président et vice-présidente du Comité ;
  • audition du collaborateur ;
  • audition du sénateur mis en cause ;
  • délibération et vote sur les suites à donner à l'avis du Comité.

II. Frais juridiques des sénateurs et des anciens sénateurs

  • communication du questeur délégué ;
  • audition de M.
Arnaud BAZIN et de Mme Laurence HARRIBEY, président et vice-présidente du Comité de déontologie parlementaire, sur l'avis du Comité.

III. Examen d'une requête tendant à obtenir la levée de l'immunité parlementaire d'un sénateur, transmise par M. le garde des sceaux, ministre de la justice, en application de l'article 26, alinéa 2 de la Constitution

IV. Questions diverses

Le Président du Sénat

(1) La rectification consiste en l'ajout d'un point à l'ordre du jour.

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