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Réunion du Sénat pour examiner plusieurs affaires importantes
Sénat
Session extraordinaire 2025-2026
Convocation rectifiée (1)
Le Bureau du Sénat se réunira le jeudi 16 juillet 2026 à 8 heures 30 avec l'ordre du jour suivant :
I. Examen d'un avis du Comité de déontologie parlementaire sur le comportement d'un sénateur, à la suite d'un signalement de suspicion de harcèlement à l'égard d'un collaborateur parlementaire
- audition de M. Arnaud BAZIN et de Mme Laurence HARRIBEY, président et vice-présidente du Comité ;
- audition du collaborateur ;
- audition du sénateur mis en cause ;
- délibération et vote sur les suites à donner à l'avis du Comité.
II. Frais juridiques des sénateurs et des anciens sénateurs
- communication du questeur délégué ;
- audition de M.
III. Examen d'une requête tendant à obtenir la levée de l'immunité parlementaire d'un sénateur, transmise par M. le garde des sceaux, ministre de la justice, en application de l'article 26, alinéa 2 de la Constitution
IV. Questions diverses
Le Président du Sénat
(1) La rectification consiste en l'ajout d'un point à l'ordre du jour.
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