Arrêté du 1er juillet 2026

portant création des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail d'emprise et de risque métier du ministère des armées et des anciens combattants

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Création de formations spécialisées pour la santé et la sécurité au travail dans les armées

Résumé. Un nouvel arrêté crée des formations spécialisées dans le ministère des armées pour améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail.

La ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article R. 252-13 (Détermination des représentants du personnel dans les formations spécialisées) ;

Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 (Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défense) modifié relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense, notamment ses articles 19 (Création de groupes de travail spécialisés en santé et sécurité), 20 (Création de formations spécialisées pour la prévention des risques professionnels) et 21 (Nombre de représentants du personnel selon la taille des organismes) ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2026 (Création de comités sociaux au ministère de la défense) instituant des comités sociaux d'administration au ministère des armées et des anciens combattants ;

Vu l'avis du comité social d'administration du ministère des armées et des anciens combattants du 22 mai 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 10 juillet 2026

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Création de formations spécialisées au sein du ministère des armées

Résumé. Un nouvel arrêté crée des formations spécialisées dans le ministère des armées pour améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail.

Il est créé au sein du ministère des armées et des anciens combattants des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail d'emprise, d'une part, et de risque métier, d'autre part.

Fait le 1er juillet 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

O. BOUCHERY

En vigueur depuis le vendredi 10 juillet 2026

Arrêté du 1er juillet 2026
Article 1
Chapitre Ier : Les formations spécialisées d'emprise
Chapitre II : Les formations spécialisées de risque métier
Chapitre III : Dispositions finales
Annexe 1
Annexe 2