En vigueur depuis le 10 juillet 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de formations spécialisées au sein du ministère des armées
Il est créé au sein du ministère des armées et des anciens combattants des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail d'emprise, d'une part, et de risque métier, d'autre part.
1 version