La ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 125-1 (Transfert de biens culturels entre personnes publiques)Art. L.125-1Transfert de biens culturels entre personnes publiquesLes personnes publiques peuvent donner des biens culturels à d'autres personnes publiques pour mieux les protéger ou pour un intérêt général., L. 451-8 (Transfert de collections entre personnes publiques)Art. L.451-8Transfert de collections entre personnes publiquesLe transfert gratuit de collections entre personnes publiques pour un musée de France nécessite l'avis du Haut conseil des musées. et R. 451-23 (Transfert de propriété des collections entre musées publics)Art. R.451-23Transfert de propriété des collections entre musées publicsLe ministre de la culture décide des transferts de collections entre musées publics, après avis d'un conseil spécialisé. ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2004 pris par le ministre de la culture et de la communication, relatif à la tenue de l'inventaire des biens affectés aux collections des musées de France ;
Vu les conditions d'acquisition des collections par don de la ville de Sarlat à la ville de Creysse pour leur affectation au musée-aquarium de Creysse en 1998 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Domme acceptant le transfert de propriété de trente-deux biens de la collection musée de France du musée-aquarium de Creysse à son profit en date du 11 décembre 2025 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Creysse décidant le transfert de propriété à titre gratuit de trente-deux biens de la collection musée de France du musée-aquarium de Creysse au profit de la ville de Domme en date du 16 décembre 2025 ;
Vu les préconisations du rapport d'expertise daté du 29 avril 2025, rédigé à la suite de la mission menée au musée-aquarium de Creysse par la délégation à l'inspection, à la recherche et à l'innovation, de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture ;
Vu l'avis favorable au transfert de propriété émis par le Haut Conseil des musées de France le 28 mai 2026,
Arrête :