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Arrêté du 7 juillet 2026

modifiant l'arrêté du 9 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d'administration de réseau de la police nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de deux nouvelles représentantes syndicales à la police nationale

Résumé. Deux nouvelles personnes sont choisies pour représenter les syndicats dans le comité social de la police nationale.

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Changement de représentants syndicaux dans la police nationale

Résumé. Deux nouvelles représentantes syndicales sont nommées au comité social de la police nationale.

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 7 juillet 2026, l'arrêté du 9 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d'administration de réseau de la police nationale (NOR : IOMC2235459A) est ainsi modifié :
« Sont nommés, en qualité de représentants du personnel, au comité social d'administration de réseau de la police nationale, au titre de l'organisation syndicale UN1TE :
« Mme Linda KEBBAB, en qualité de représentant du personnel titulaire, en remplacement de Mme Samira KANAFI.
« Mme Magali RAPUZZI, en qualité de représentante du personnel suppléante, en remplacement de Mme Linda KEBBAB. »

Arrêté du 7 juillet 2026