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Arrêté du 25 juin 2026

modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de la chasse

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les règles de la chasse en interdisant certaines pratiques et en autorisant l'utilisation de moyens électroniques spécifiques.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 424-4 (Règles de la chasse en France) et L. 425-2 (Règles de gestion cynégétique dans les départements) ;

Vu l'arrêté du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 23 juin 2026,

Arrête :

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Suppression de restrictions spécifiques à la chasse du chamois/isard et du mouflon

Résumé. L'arrêté supprime les restrictions spécifiques à la chasse du chamois/isard et du mouflon par département, tout en clarifiant l'utilisation des outils électroniques pour la chasse.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 juillet 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juin 2026.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur de l'eau et de la biodiversité,

D. LAMOTTE

En vigueur depuis le vendredi 10 juillet 2026

Arrêté du 25 juin 2026
Article 1
Article 2