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Arrêté du 25 juin 2026

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 424-4 et L. 425-2 ;

Vu l'arrêté du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 23 juin 2026,

Arrête :

Créé le 10 juillet 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juin 2026.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur de l'eau et de la biodiversité,

D. LAMOTTE

En vigueur depuis le vendredi 10 juillet 2026

Arrêté du 25 juin 2026
Article 1
Article 2