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Modification des articles d'un arrêté ancien
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 août 1986Art. 7, Art. 8
1 version
2 modifiés
Section précédente
Section parente
Section suivante
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 424-4 et L. 425-2 ;
Vu l'arrêté du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 23 juin 2026,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 août 1986Art. 7, Art. 8
1 version
2 modifiés
Créé le 10 juillet 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 25 juin 2026.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur de l'eau et de la biodiversité,
D. LAMOTTE