Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de restrictions spécifiques à la chasse du chamois/isard et du mouflon
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 12 : Modification des conditions d'utilisation des dispositifs électroniques pour la chasseArrêté du 1 août 1986Art. 8 : Interdictions spécifiques en matière de chasse
→ Version 16 : Suppression des restrictions géographiques pour la chasse au chamois et au mouflon
- Arrêté du 1 août 1986Art. 7, Art. 8
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2 modifiés