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Arrêté du 7 juillet 2026

modifiant l'arrêté du 9 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d'administration de service central de réseau de la direction générale de la police nationale

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Modification du comité social d'administration de la police nationale

Résumé. Un arrêté modifie la composition du comité social d'administration de la police nationale en ajoutant trois nouveaux représentants suppléants.

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Modification des représentants du personnel à la police nationale

Résumé. Un arrêté du ministre de l'intérieur modifie la composition du comité social d'administration de la police nationale en nommant trois nouveaux représentants suppléants.

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 7 juillet 2026, l'arrêté du 9 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d'administration de service central de réseau de la direction générale de la police nationale (NOR : IOMC2235463A) est ainsi modifié :
« Sont nommés, en qualité de représentants du personnel, au comité social d'administration de service central de réseau de la direction générale de la police nationale, au titre de l'organisation syndicale UN1TÉ :
« M. Jean-Sébastien LEVEL, en qualité de représentant du personnel suppléant, en remplacement de Mme Samira KANAFI ;
« M. Jocelyn NARDOU, en qualité de représentant du personnel suppléant, en remplacement de M. Jean-Sébastien LEVEL ;
« M. Didier CONSTANTIN, en qualité de représentant du personnel suppléant, en remplacement de M. Jocelyn NARDOU. »

Arrêté du 7 juillet 2026