Section précédente

Section parente

Section suivante

Informations parlementaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de commissions pour les projets de loi sur la justice criminelle

Résumé. Le 8 juillet 2026, des commissions ont été créées pour travailler sur des lois concernant la justice criminelle.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation de commissions mixtes paritaires pour les projets de loi sur la justice criminelle

Résumé. Le 8 juillet 2026, deux commissions mixtes paritaires ont été formées pour travailler sur des projets de loi concernant la justice criminelle et le renforcement des juridictions criminelles.

Commissions mixtes paritaires

Composition

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles :
Dans sa séance du 8 juillet 2026, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé :

Président : M. Florent Boudié
Vice-présidente : Mme Muriel Jourda
Rapporteurs :
- à l'Assemblée nationale : Mme Anne Bergantz
- au Sénat : M. David Margueritte
Mme Dominique Vérien

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes :
Dans sa séance du 8 juillet 2026, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé :

Président : M. Florent Boudié
Vice-présidente : Mme Muriel Jourda
Rapporteurs :
- à l'Assemblée nationale : Mme Anne Bergantz
- au Sénat : M. David Margueritte
Mme Dominique Vérien
Informations parlementaires