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Arrêté du 6 juillet 2026

portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments (n° 3233)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires minimaux dans l'industrie du ciment

Résumé. Un nouvel arrêté fixe les salaires minimaux pour les employés de l'industrie du ciment et rend ces règles obligatoires dès sa publication.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 (Extension des accords collectifs de travail) ;

Vu la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 octobre 2019 ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 2021 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 octobre 2019 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;

Vu l'avenant du 16 avril 2026 relatif aux salaires minima garantis des salariés relevant des titres II et III de la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 octobre 2019 ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel de la République française du 27 mai 2026 (NOR : TRST2613618V) ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (sous-commission des conventions et des accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail (Procédure d'examen des avenants salariaux),

Arrête :

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Nouveaux salaires minimums dans l'industrie du ciment

Résumé. Un nouvel accord fixe les salaires minimaux pour les employés de l'industrie du ciment.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 octobre 2019, les stipulations de l'avenant du 16 avril 2026 relatif aux salaires minima garantis des salariés relevant des titres II et III de la convention collective nationale susvisée.
L'avenant est étendu sous réserve de l'application des dispositions règlementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

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Application immédiate des nouvelles règles salariales

Résumé. Les nouvelles règles sur les salaires minimum dans l'industrie du ciment commencent à s'appliquer dès la publication de cet arrêté.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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Extension des salaires minimaux dans l'industrie du ciment

Résumé. Un arrêté rend obligatoire un avenant sur les salaires minimaux pour les employés de l'industrie du ciment.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. RAMAIN

Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2026/21, disponible sur le site www.legifrance.gouv.fr/liste/bocc

Arrêté du 6 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3