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Arrêté du 29 juin 2026

portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaire à Creil

Résumé. Quatre notaires quittent leur société à Creil, qui est dissoute, et sont remplacés par une nouvelle société de notaires.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165 (Nomination des sociétés d'exercice libéral dans les offices de notaire),

Arrête :

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Retrait de notaires associés

Résumé. Quatre notaires associés quittent leur société à Creil.

Les retraits de Mme GRASSER (Anne, Christelle, Madeleine, Marguerite), ayant pour nom d'usage MADELAINE, de M. SAVARY (Sébastien, Jean, Benoit), de M. VADAM (Romain, Alban, Louis), et de M. LE RENARD (Lionel, Serge, Louis), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Me Lionel LE RENARD, Me Anne-Christelle MADELAINE-GRASSER, Me Sébastien SAVARY et Me Romain VADAM », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Creil (Oise), sont acceptés.

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Dissolution d'une société civile professionnelle de notaires

Résumé. La société de notaires est dissoute après le départ de ses membres.

Par suite des retraits de Mme GRASSER (Anne, Christelle, Madeleine, Marguerite), ayant pour nom d'usage MADELAINE, de M. SAVARY (Sébastien, Jean, Benoit), de M. VADAM (Romain, Alban, Louis), et de M. LE RENARD (Lionel, Serge, Louis), la société civile professionnelle « Me Lionel LE RENARD, Me Anne-Christelle MADELAINE-GRASSER, Me Sébastien SAVARY et Me Romain VADAM » est dissoute.

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Changement de notaire à Creil

Résumé. La société ISARA NOTAIRES devient le nouveau notaire de Creil, remplaçant l'ancienne société dissoute.

La société d'exercice libéral par actions simplifiée « ISARA NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Creil (Oise), en remplacement de la société civile professionnelle « Me Lionel LE RENARD, Me Anne-Christelle MADELAINE-GRASSER, Me Sébastien SAVARY et Me Romain VADAM ».

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Nomination de nouveaux notaires à Creil

Résumé. Quatre notaires sont nommés pour exercer dans un nouvel office à Creil.

Mme GRASSER (Anne, Christelle, Madeleine, Marguerite), ayant pour nom d'usage MADELAINE, M. SAVARY (Sébastien, Jean, Benoit), M. VADAM (Romain, Alban, Louis) et M. DARTOIS (Florian) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ISARA NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Creil (Oise).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un texte dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juin 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du bureau de la gestion des officiers publics ministériels,

S. POMMIER

Arrêté du 29 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5