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Arrêté du 30 juin 2026

portant désignation des membres du jury de l'épreuve portant sur la mission de certification d'informations en matière de durabilité

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Nomination d'un jury pour certifier des informations sur la durabilité

Résumé. Le ministre de la justice a choisi des personnes pour former un jury qui vérifiera des informations sur la durabilité.

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Nomination du jury pour la certification d'informations en matière de durabilité

Résumé. Le ministre de la justice a nommé les membres d'un jury pour certifier des informations sur la durabilité.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 2026, sont désignés présidents du jury de l'épreuve portant sur la mission de certification d'informations en matière de durabilité :
M. Dominique VONAU, conseiller honoraire à la Cour de cassation, titulaire.
M. Jean-Pierre BONTHOUX, avocat général près la Cour de cassation, suppléant.
Sont désignés membres du jury de l'épreuve portant sur la mission de certification d'informations en matière de durabilité :
I. - En qualité de représentant de la Haute Autorité de l'audit :
M. Eric BAUDRIER, directeur général de la Haute Autorité, titulaire.
Mme Mathilde BONNANS, conseillère auprès de la direction générale en matière de durabilité, suppléante.
II. - En qualité de commissaires aux comptes désignés sur proposition de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes :
M. Jérôme REBISCOUL, titulaire.
M. Paul PRUD'HOMME, suppléant.
III. - En qualité d'auditeur des informations en matière de durabilité :
M. Jean-Louis MORAND, président de la commission CSRD à Filiance, titulaire.
Mme Pauline de SAINT-FRONT, suppléante.
IV. - En qualité de personne qualifiée en matière de durabilité :
Mme Nathalie GONTHIER-BESACIER, professeure des universités à l'IAE Grenoble, titulaire.
Mme Géraldine RIVIERE-GIORDANO, professeure des universités à l'Université de Montpellier, suppléante.

Arrêté du 30 juin 2026