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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de contrats d'assurance par Swiss Life

Résumé. Swiss Life transfère ses contrats d'assurance en France et les clients peuvent résilier leur contrat dans un délai d'un mois.

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Transfert de portefeuille d'assurance entre Swiss Life et Elips Life

Résumé. Swiss Life (Liechtenstein) AG transfère ses contrats d'assurance vie et non-vie en France à Elips Life AG, les assurés français peuvent résilier leur contrat dans un délai d'un mois.

L'autorité de contrôle du Lichtenstein a approuvé le 24 juin 2026, avec prise d'effet le 29 juin 2026, le transfert total par l'entreprise d'assurance Swiss Life (Liechtenstein) AG, LEI : 549300L4ISXB74YTKM79, dont le siège social est situé situé Industriestrasse 56, 9491 Ruggell, Liechtenstein, de son portefeuille de contrats d'assurance vie et non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements et des risques localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance Elips Life AG, LEI : 391200QF68RDVVTQHJ76, dont le siège social est situé Industriestrasse 56, 9491 Ruggell, Liechtenstein.
Par application des dispositions des articles L. 324-1 (Transfert de portefeuille d'assurance) et L. 364-1 (Transfert de portefeuille de contrats d'assurance au sein de l'Union européenne) du code des assurances, les assurés français de la société cédante disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.

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