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Arrêté du 30 juin 2026

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,
Arrête :

Entrée en vigueur différée1 septembre 2026

Créé le 1 septembre 2026

Les circonscriptions consulaires en République du Cameroun sont fixées comme suit :

POSTE CIRCONSCRIPTION
Consulat général de France à
Yaoundé
L'ensemble du territoire de la République du Cameroun, à l'exception de la circonscription consulaire du consulat général de France à Douala.
Consulat général de France à
Douala
Région du Littoral.
Région du Nord-Ouest.
Région de l'Ouest.
Région du Sud-Ouest.
Dans la région du Centre : le département du Nyong et Kellé.
Dans la région du Sud : le département de l'Océan.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté de 2026 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de 2009.

A abrogé les dispositions suivantes :

Entrée en vigueur différée1 septembre 2026

Créé le 1 septembre 2026

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2026.

Entrée en vigueur différée1 septembre 2026

Créé le 1 septembre 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juin 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

P. CARMONA

En vigueur depuis le vendredi 10 juillet 2026

Arrêté du 30 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4