Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 30 juin 2026

fixant les circonscriptions consulaires en République du Cameroun

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Redéfinition des zones consulaires françaises au Cameroun

Résumé. Un arrêté redéfinit les zones de compétence des consulats français au Cameroun à partir du 1er septembre 2026.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,
Arrête :

En vigueur depuis le 1 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délimitation des circonscriptions consulaires françaises au Cameroun

Résumé. Les consuls français au Cameroun ont des zones spécifiques à couvrir, Yaoundé gère tout sauf Douala, et Douala gère quelques régions et départements précis.

Les circonscriptions consulaires en République du Cameroun sont fixées comme suit :

POSTE CIRCONSCRIPTION
Consulat général de France à
Yaoundé
L'ensemble du territoire de la République du Cameroun, à l'exception de la circonscription consulaire du consulat général de France à Douala.
Consulat général de France à
Douala
Région du Littoral.
Région du Nord-Ouest.
Région de l'Ouest.
Région du Sud-Ouest.
Dans la région du Centre : le département du Nyong et Kellé.
Dans la région du Sud : le département de l'Océan.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des circonscriptions consulaires au Cameroun

Résumé. L'arrêté du 30 juin 2026 supprime les règles qui définissaient les circonscriptions consulaires au Cameroun.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle répartition des circonscriptions consulaires en République du Cameroun

Résumé. Un nouvel arrêté fixe les zones de compétence des consulats français au Cameroun à partir du 1er septembre 2026.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2026.

En vigueur depuis le 1 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Redéfinition des circonscriptions consulaires en République du Cameroun

Résumé. Un arrêté du 30 juin 2026 redéfinit les circonscriptions consulaires au Cameroun.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juin 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

P. CARMONA

En vigueur depuis le vendredi 10 juillet 2026

Arrêté du 30 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4