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Arrêté du 3 juillet 2026

autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de vente d'électricité pour GO MANAGEMENT

Résumé. La société GO MANAGEMENT a le droit de vendre de l'électricité, mais seulement jusqu'à 400 kWh par an.

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Autorisation pour GO MANAGEMENT de vendre de l'électricité

Résumé. La société GO MANAGEMENT obtient l'autorisation de vendre de l'électricité à des clients résidentiels et non résidentiels, avec un volume annuel limité à 400 kWh.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 3 juillet 2026, la société GO MANAGEMENT, dont le siège social est situé route de Saint-Avertin, D976, à Larcay (37270), France, est autorisée à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie (Autorisation pour la vente directe d'électricité) pour les clients résidentiels et non résidentiels pour un volume d'approvisionnement annuel de 400 kWh.
La société GO MANANEGEMENT est soumise aux dispositions des articles L. 333-1 (Autorisation pour la vente directe d'électricité) et suivants et des articles R. 333-1 (Demande d'autorisation pour la vente directe d'électricité) à R. 333-16 (Obligation d'information sur les factures d'électricité) du code de l'énergie.

Arrêté du 3 juillet 2026