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Arrêté du 23 juin 2026

relatif à la liste des établissements publics locaux d'enseignement qui mettent en application le 1° et le 5° de l'article 1er du décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 modifiant l'organisation financière des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelles règles pour certaines écoles à partir de septembre 2026

Résumé. Un arrêté liste les écoles qui devront suivre de nouvelles règles à partir de septembre 2026.

Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 (Simplification de la gestion financière des établissements scolaires) modifiant l'organisation financière des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;

Vu l'arrêté du 27 novembre 2025 (Arrêté du 27 novembre 2025 : nouvelles règles pour les écoles publiques) fixant la liste des établissements publics locaux d'enseignement qui mettent en application, à compter du 1er janvier 2026, les 1° et 5° de l'article 1er du décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 (Simplification de la gestion financière des établissements scolaires) modifiant l'organisation financière des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 10 juillet 2026

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Liste des établissements scolaires concernés par un décret

Résumé. Un arrêté liste les écoles qui devront suivre de nouvelles règles à partir de septembre 2026.

La liste des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, auxquels le 1° et le 5° de l'article 1er du décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 (Simplification de la gestion financière des établissements scolaires) sont applicables à partir du 1er septembre 2026, est fixée en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 10 juillet 2026

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Publication d'un arrêté sur les établissements scolaires

Résumé. Un arrêté prévoit la publication d'un texte officiel concernant les établissements scolaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Nouvelles règles dans certains établissements scolaires

Résumé. Un arrêté liste les collèges et lycées où de nouvelles règles entreront en vigueur en septembre 2026.

Fait le 23 juin 2026.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires financières,

M. CAMIADE

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction financière de l'Etat et des organismes nationaux,

B. LEPETIT

En vigueur depuis le vendredi 10 juillet 2026

Arrêté du 23 juin 2026
Article 1
Article 2
Annexe